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Bulletin n° : B067 - Question et réponse écrite n° : 0673 - Législature : 54


Auteur Frédéric Daerden, PS
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Le compte épargne-temps (QO 8799).
Date de dépôt11/02/2016
Langue F
Publication question     B067
Date publication 21/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/03/2016

 
Question

Dans votre note de politique générale, vous exposez votre ambition de développer un "compte carrière" et un "compte épargne-temps". La déclaration de politique fédérale du 12 octobre 2004 faisait déjà référence au concept de carrières professionnelles plus souples, permettant notamment de prendre des jours de congés extralégaux ou des heures supplémentaires à un moment ultérieur. Dans ce contexte, Assuralia a proposé le concept de compte épargne-temps en 2007. La proposition d'Assuralia ne se contente pas d'une accumulation d'unités de temps que le travailleur pourrais utiliser au plus tard à la fin de sa carrière. Elle vise un système plus flexible qui intègre également des avantages liés à la rémunération du travail, ce que semble partager le gouvernement puisqu'il est question, par exemple, de la prime de fin d'année. Le risque de ce système c'est que certains employeurs obligent leurs travailleurs à épargner leurs jours de congé. La liberté de choix n'existerait, dès lors, que pour les travailleurs les plus qualifiés qui ont une capacité de négociation (en majorité des hommes). Les travailleurs moins qualifiés ayant de plus bas salaires seraient, eux, contraints d'épargner. 1. Comment allez-vous garantir une réelle liberté de choix pour tous les travailleurs? 2. Nous le savons, malheureusement, les femmes ont bien souvent une carrière moins linéaire que les hommes (temps partiel, congés thématiques), ne pensez-vous pas qu'un pareil système puisse les pénaliser? Quelles garanties allez-vous prévoir? 3. Vu que le compte serait "exportable", comment allez-vous garantir qu'un travailleur qui a épargné ne se retrouve exclu du marché du travail? En effet, quel employeur va faire le choix d'engager un travailleur dont le compte est très garni?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Dans le cadre du Travail Durable, j'ai voulu proposer des outils permettant aux travailleurs de planifier leurs propres carrières de manière active. Pour réaliser ce projet, il faut d'abord mettre au point le compte carrière qui donne au travailleur une bonne visibilité du crédit déjà pris ou qui reste encore à prendre en termes de crédit-temps ou d'interruption de carrière et de congé thématique. L'intention est maintenant de faire réaliser une étude de faisabilité sur l'organisation de l'épargne carrière en Belgique, dans laquelle sera examinée si et dans quelle limite un système individuel d'épargne temps et/ou argent par le travailleur peut être introduit dans le contexte belge. Dans cette étude qui devrait être lancée tout prochainement, une attention toute particulière a été réservée aux différentes questions qui se posent que ce soit en termes d'égalité entre les hommes et les femmes ou en termes de transfert du compte.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocCONGE PAYE | TRAVAIL | CARRIERE PROFESSIONNELLE