...

Bulletin n° : B067 - Question et réponse écrite n° : 0678 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Les transferts de richesse de la Flandre vers la Wallonie.
Date de dépôt15/02/2016
Langue N
Publication question     B067
Date publication 21/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/03/2016

 
Question

Dans sa réponse à la question parlementaire n° 147 du député flamand Stefaan Sintobin, le ministre-président Bourgeois déclare qu'il a commandé à KU Leuven Research and Development une étude sur les transferts de richesse de la Flandre vers la Wallonie. Un groupe de pilotage a été créé pour assurer le suivi de cette étude. Il est notamment composé d'experts externes de la Banque nationale de Belgique, du Bureau fédéral du Plan et de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). 1. Pouvez-vous me faire savoir quels représentants du Bureau fédéral du Plan et de l'ONSS font partie de ce groupe de pilotage et quelle expertise ces personnes peuvent lui apporter quant au problème des transferts? 2. Quels coûts cette représentation entraîne-t-elle pour ces institutions et qu'a-t-il été convenu en la matière? 3. En quoi consistent précisément la mission et l'apport de ces experts? 4. Êtes-vous disposé, si une demande allant dans ce sens-là, est formulée, à charger au minimum le SPF Économie de collaborer à cette initiative, par exemple en mettant l'ensemble des données potentiellement utiles à cet effet à la disposition de ceux qui se penchent sur cette question? Avez-vous déjà reçu une demande à ce sujet et comment y avez-vous réagi?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1., 2. et 3. Mes services ne disposent pas d'informations sur les recherches de ce groupe de pilotage. C'est pourquoi je renvoie l'honorable membre vers mon collègue le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, à qui cette question a également été posée (Question n° 924 du 14 avril 2016). 4. Au cas où le groupe de pilotage adresse une demande de données à mes services, ceux-ci examineront s'ils peuvent donner suite à cette demande.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocAIDE REGIONALE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POUVOIRS PUBLICS | REGION FLAMANDE | REGION WALLONNE