...

Question et réponse écrite n° : 0111 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre Commémoration de la Première Guerre mondiale. - Budget. - Rapport.
Date de dépôt24/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'arrêté royal du 23 mars 2012, Paul Breyne, ancien gouverneur, et Jean-Arthur Régibeau, directeur général du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, ont été nommés Commissaire général et Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale. Leur mission consiste à assurer la Présidence et la Vice-Présidence du Comité d'organisation et à suivre les travaux des groupes de travail opérationnels en vue de la mise sur pied des cérémonies commémoratives nationales et d'un programme fédéral pluriannuel, à assurer la concertation au niveau fédéral ainsi qu'avec les entités fédérées et les autorités locales et provinciales et à entretenir le dialogue avec leurs homologues sur le plan international. Le Commissaire général et le Commissaire général adjoint devaient présenter un rapport intermédiaire le 31 décembre 2014. À l'expiration de leur mandat, ils devront soumettre un rapport final sur l'accomplissement de leur mission. 1. Quand le mandat du Commissaire général et du Commissaire général adjoint prend-il fin? 2. Quel budget est-il prévu pour les travaux du Commissaire général, d'une part, et du Commissaire général adjoint, d'autre part, pour la durée de leur mandat? 3. Où le rapport intermédiaire, qui devait être présenté le 31 décembre 2014, peut-il être consulté?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. L'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale (Moniteur belge du 6 avril 2012) précise en son article 1er, alinéa 3, que leur mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2018. 2. Le Commissaire général dispose d'un bureau à l'Istitut National des Invalides de Guerre (INIG) et d'un secrétariat assuré par des membres du personnel de l'INIG. Un budget est prévu au sein du SPF Chancellerie du premier ministre pour couvrir les frais du Commissaire général liés à sa fonction (voiture et frais de fonctionnement, dont les déplacements à l'étranger). Par ailleurs, le Commissaire général bénéficie d'une indemnité forfaitaire annuelle, comme prévue par l'arrêté royal du 7 mai 2012, et d'un chauffeur mis à sa disposition par la Défense. Le tableau ci-dessous détaille ces postes: Le Commissaire général adjoint, qui exerce par ailleurs la fonction de Directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, ne bénéficie d'aucune indemnité. 3. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 précité prévoit que le Commissaire général et le Commissaire général adjoint présentent un rapport intermédiaire le 31 décembre 2014. Ce rapport a été présenté oralement lors d'une réunion d'un Groupe de travail de Coordination de la politique composé de représentants du premier ministre, des vices-premiers ministres et du ministre de la Défense. Les événements organisés ainsi que les activités soutenues au niveau fédéral sont détaillés sur le site www.be14-18.be.

 
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | RAPPORT D'ACTIVITE | BUDGET | CADRE | COMMEMORATION | PREMIERE GUERRE MONDIALE