...

Question et réponse écrite n° : 0114 - Législature : 54


Auteur Stéphane Crusnière, PS
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre Le Brexit (QO 9170).
Date de dépôt24/02/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Un projet d'accord a été conclu entre le président du Conseil européen et le premier ministre britannique au sujet d'une série de réformes au sein de l'Union européenne. Plusieurs mesures ont donc été avancées afin, soi-disant, que la Grande Bretagne reste membre de l'Union européenne. Parmi ces mesures, on retrouve le mécanisme de frein d'urgence qui permettrait à certains États membres de limiter pour une période de maximum quatre ans les aides sociales aux travailleurs migrants intereuropéens si les services publics du pays sont débordés ou si la sécurité sociale est victime d'abus. Le système du carton rouge est également proposé. Cette mesure permettrait aux parlements nationaux de rejeter tout projet législatif si 55 % des parlements de l'UE s'y opposent. Enfin, le président du Conseil a également promis à monsieur Cameron, rien n'étant trop beau, d'élaborer un mécanisme permettant aux États qui ne sont pas membres de la zone euro de faire part de leurs inquiétudes et recevoir les assurances nécessaires sur les décisions prises par les États membres de la zone euro. 1. Pouvez-vous fournir la position de votre gouvernement sur ce projet d'accord entre le président du Conseil européen et le premier Ministre britannique qui sera discuté lors du prochain Conseil européen? 2. Certaines de ces mesures provoquent un réel recul pour l'Europe sociale, fédérale et constituent une avancée vers plus d'inter gouvernementalisme. Quelle position défendrez-vous, mesure par mesure, lors du prochain Conseil européen? 3. Ne craignez-vous pas que ce projet d'accord en vue de garder les Britanniques au sein de l'UE ne crée un précédent permettant de détricoter le projet européen et de le mettre à mal de manière durable?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Je me réfère au rapport de la réunion du 8 décembre 2015 du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (DOC 54 1705/001, Conseil européen des 18 et 19 février 2016, Rapport du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes par monsieur Siegfried Bracke, 8 mars 2016).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | ROYAUME-UNI | UNION EUROPEENNE