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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0507 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre ANS. - Attestations de sécurité. - Radicalisme.
Date de dépôt18/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

L'Autorité nationale de sécurité (ANS) a soumis plus de 1 500 personnes à des enquêtes relatives aux risques de radicalisme pour le compte d'entreprises. Après avoir réalisé son enquête, l'ANS délivre une attestation de sécurité pour permettre aux entreprises de déterminer si elles peuvent autoriser l'accès de leur personnel à des informations sensibles sans prendre de risques. C'est ainsi qu'un travailleur susceptible d'être affecté au site de Doel s'est avéré présenter des "signes de radicalisme". 1. Combien de personnes ont-elles fait l'objet d'enquêtes relatives aux risques de radicalisme ces dernières années pour le compte des pouvoirs publics ou des différents services publics? Pouvez-vous me fournir des données chiffrées concernant les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015? 2. Quels services réalisent-ils ces enquêtes? 3. Quels ont été les résultats de ces différentes enquêtes? 4. Les pouvoirs publics entendent-ils étendre ces enquêtes ou soumettre également les membres du personnel en place à celles-ci? 


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

Tout d'abord, il faut faire une distinction entre les habilitations de sécurité et les vérifications de sécurité, appelées également screenings. L'Autorité nationale de sécurité (ANS) délivre des habilitations de sécurité aux sociétés et aux autorités belges ainsi qu'à leur personnel dont la fonction nécessite l'accès à des informations classifiées et aux zones y correspondant et à haut risque, par exemple les sites nucléaires. Les vérifications de sécurité ou screenings peuvent être effectués par l'ANS à la demande d'une autorité administrative pour l'accès à des professions, des sites, bâtiments ou évènements sensibles. Les autorités administratives avec des compétences en matière de sécurité peuvent imposer ces vérifications de sécurité. L'évaluation du risque ne se base pas uniquement sur les signaux de radicalisme mais prend également en compte les faits et violations de droit commun. En 2015, près de 27.000 demandes de vérification de sécurité ont été soumises à l'ANS. La plupart des vérifications de sécurité concernaient la délivrance de badges d'identification aéroportuaires et l'accès aux sommets européens. Les années précédentes, il s'agissait de près de 31.000 demandes en 2014, 25.000 en 2013 et 17.000 à partir de mai 2012. En 2015 l'ANS a délivré 24.765 avis/attestations positifs et 219 avis/attestations négatifs dans le cadre des vérifications de sécurité. Par ailleurs, là où l'ANS gère la totalité des demandes d'habilitation de sécurité, seulement environ un tiers des vérifications annuelles effectuées en Belgique transitent par le canal de l'ANS suivant la procédure prévue par la loi du 11 décembre 1998. Une vérification de sécurité consiste en la consultation et l'évaluation des données judiciaires et policières ainsi que des informations des services de renseignement. Les vérifications de sécurité sont exécutées par la police fédérale, la Sûreté de l'État et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité. Chaque membre du personnel ayant accès à des lieux, sites, évènements et fonctions sensibles peut faire l'objet d'un screening. Ceci peut donc être d'application aussi bien pour les personnes exerçant déjà une fonction que pour ceux en vue d'être engagés. Une vérification de sécurité fait une évaluation de l'intégrité et de la moralité sur base d'une photographie instantanée, et n'est donc qu'une des mesures possibles dans le cadre du processus de gestion de la sécurité et ne peut être considérée comme la panacée. Dans le cadre de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, des moyens additionnels ont été attribués à l'ANS en vue d'élargir les activités liés aux vérifications de sécurité.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | PERSONNEL | SECURITE PUBLIQUE | EXTREMISME | SECURITE ET GARDIENNAGE