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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0513 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B085
Date publication 16/08/2016, 20152016
Réponse

1. Tableau en annexe des voitures de l'administration centrale. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais il peut être consulté au greffe de la Chambre des représentants (service des questions parlementaires). 2. 0% parc automobile vert. Beliris: idem. 3. 2011 - pas d'achats; 2012 - une voiture en leasing + un achat; 2013 - deux voitures en leasing; 2014 - pas d'achats; 2015 - deux voitures en leasing + trois achats marché FOR-CMS. Le parc automobile est renouvelé. Il n'y a pas d'extension; les voitures remplacées sont transférées aux Domaines. Beliris: 2008: Peugeot 807;     2011: Opel Insignia. 4. Pas d'achats en 2016. Beliris: idem. 5. Pas de budget prévu en 2016. Beliris: idem.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ