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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0515 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Les passeports syriens.
Date de dépôt22/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Selon des spécialistes de l'antiterrorisme, l'organisation de l'État islamique (EI) disposerait d'une réserve importante de passeports pour l'Europe, comme ceux utilisés par une partie des auteurs des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris. Le ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, a demandé fin décembre 2015 à ses homologues européens des mesures contre "ces vrais faux passeports (...) très difficiles à détecter", et a plaidé pour la constitution d'équipes spécifiques aux "points d'entrées des migrants". Ces documents sont tantôt récupérés sur les corps des soldats de Bachar al-Assad morts au combat, tantôt retrouvés vierges dans les administrations des villes dont l'EI s'empare, ou encore confisqués aux jihadistes étrangers à leur arrivée. Ils sont ensuite susceptibles d'être réutilisés par d'autres combattants présentant des caractéristiques physiques similaires. 1. Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre au niveau belge et au niveau européen pour lutter contre ce phénomène de l'utilisation des passeports syriens par l'EI? Quels sont les moyens dont on dispose pour exercer des contrôles plus efficaces? 2. Ce point a-t-il déjà été discuté lors des conseils européens et si oui, quelles sont les initiatives qui seront mises en place? La Turquie coopère-t-elle également dans ce domaine avec les autorités européennes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

J'informe l'honorable membre que sa question relève des compétences du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, monsieur Theo Francken (Question n° 636 du 21 avril 2016).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocISLAM | PASSEPORT | SECURITE PUBLIQUE | SYRIE | TERRORISME