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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0517 - Législature : 54


Auteur Françoise Schepmans, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre L'EU INTCEN.
Date de dépôt23/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

L'European Union Intelligence Analysis Centre (EU INTCEN) est le service d'analyse du renseignement de l'Union européenne intégré au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). L'EU INTCEN traite le renseignement classifié transmis sur base volontaire par les différents services de sécurité civils des États membres de l'Union européenne, mais ce service peut selon mes informations également prendre l'initiative d'interroger les services de renseignements des États membres. Trois des sections qui la composent se consacrent soit à l'analyse des sources ouvertes, soit à la couverture informative de situations de crise, ou encore à la gestion d'une éventuelle crise consulaire. Tandis que la section Analyse de renseignements traite le renseignement qui lui est transmis à la recherche d'éventuelles convergences, tout en tenant compte des intérêts européens. L'EU INTCEN produit également tous les six mois des évaluations de renseignement et des rapports de renseignement concernant des dossiers d'actualité. Juridiquement, ce service n'existe que sur la base de sa mention dans la décision du Conseil créant le SEAE (2010/427/EU) du 26 juillet 2010, il n'a donc aucune base légale pour mener par exemple des opérations propres de renseignement. 1. Est-ce qu'il serait possible que l'EU INTCEN soit développé et renforcé afin de devenir un véritable service de renseignement à l'échelle européenne? Notamment, dans l'objectif de mener des opérations propres de renseignement ou à tout le moins renforcer son rôle dans l'échange du renseignement entre les services de sécurité des États membres de l'Union européenne. 2. Quelle est la collaboration entre l'EU INTCEN et le coordinateur de la lutte anti-terroriste européen en charge notamment de coordonner les travaux du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme? Est-ce que cette collaboration ne devrait pas être renforcée? 3. Est-ce que l'EU INTCEN sert de plate-forme d'échange en matière d'expertise dans le domaine du renseignement? Si non, ne serait-il pas intéressant de développer cette compétence?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B070
Date publication 25/04/2016, 20152016
Réponse

1. Depuis mars 2012, l'European Union Intelligence Analysis Centre (EU INTCEN; Centre de l'UE pour l'analyse de l'information) travaille en tant que successeur institutionnel direct du Centre de situation de l'Union européenne (EU SITCEN) visé à l'article 4, paragraphe 3, sous (a), troisième tiret de la Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du Service Européen pour l'Action Extérieure. L'EU INTCEN n'agit pas en qualité de service de renseignements européen à part entière. Le Centre ne poursuit pas non plus d'objectifs offensifs et remplit principalement une fonction de renseignements civils. En théorie, il est évidemment envisageable de développer (à court, moyen ou long terme) l'EU INTCEN pour en faire un véritable service de renseignements européen. Dans les faits, il n'existe (actuellement) pas de volonté politique commune à cet égard, ni de moyens financiers ou techniques. 2. Selon les informations dont je dispose, la coopération est déjà étroite entre le CTC et l'EU INTCEN, avec des contacts réguliers. Les analyses stratégiques réalisées par l'INTCEN sont par exemple considérées comme précieuses dans la définition des politiques européennes en matière de contre-terrorisme. En matière de renforcement de la collaboration, je soulignerais dès lors plutôt l'importance pour l'EU INTCEN de recevoir un maximum d'informations de la part des services compétents des États membres. 3. L'EU INTCEN n'est pas une agence "opérationnelle"; elle veille principalement à fournir l'analyse stratégique, basée sur des renseignements. Cette analyse repose toutefois en bonne partie sur l'information et l'expertise provenant directement ou indirectement des services de renseignements nationaux des divers États membres européens. Ces derniers ont en effet, dans ce contexte, depuis la création formelle de l'EU SITCEN (en 2002), la possibilité de collaborer avec le personnel national. De plus, depuis 2005, l'EU SITCEN pouvait encore compter sur une expertise complémentaire grâce à la collaboration d'experts nationaux en contre-terrorisme. Enfin, en 2007, cette expertise a également été renforcée par la création d'une Single Intelligence Analysis Capacity (capacité unique d'analyse du renseignement) (SIAC).Celle-ci rassemble des renseignements civils et ceux provenant de la division renseignement de l'État-major de l'Union européenne.

 
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