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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0855 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Lutte contre le terrorisme.
Date de dépôt18/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

1. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, combien de personnes ont-elles fait l'objet d'une enquête pour ce qui est des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 ? 2. Combien de dossiers ont-ils été ouverts ? 3. Pouvez-vous nous éclairer sur les motivations de ces terroristes potentiels ? 4. Je souhaiterais obtenir une répartition en fonction de la Région où se situait le domicile présumé de ces auteurs potentiels.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

1. Nombre de suspects qui ont été impliqués dans un dossier de terrorisme: - 2011: 125 - 2012: 149 - 2013: 221 - 2014: 223 - 2015: 347. 2. Nombre de dossiers de terrorisme (uniquement code 35): - 2011: 82 - 2012: 64 - 2013: 162 - 2014: 195 - 2015: 315. 3. Les motivations des auteurs ne sont pas encodées. En d'autres termes, il est impossible de répondre à cette question. 4. Il n'est pas possible de répondre de manière fiable à cette question.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocENQUETE JUDICIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME