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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0856 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Pédophilie.
Date de dépôt18/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

1. Combien de pédophiles ont-ils été condamnés en Belgique en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 (sur une base annuelle)? Pourriez-vous me fournir une répartition par sexe? 2. Combien de pédophiles condamnés et incarcérés ont-ils fait l'objet d'un traitement spécial? La castration chimique a-t-elle été pratiquée dans certains cas ou d'autres traitements spécialisés ont-ils été dispensés par des psychologues, psychiatres ou autres? 3. Quel a été le degré de récidive parmi les pédophiles libérés? Combien d'entre eux sont à nouveau passés à l'acte?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B119
Date publication 30/05/2017, 20162017
Réponse

1. Le tableau disponible en annexe 1 reprend le nombre de condamnations pour les infractions à caractère sexuel commises sur des mineurs au cours des années 2011 à 2015 (en nombre et en %) par infraction et par sexe de l'auteur. Le terme "pédophilie" peut en effet regrouper un grand nombre d'infractions et sa définition au niveau légale n'est pas clair. Ici ce terme signifie toute personne ayant commis une infraction à caractère sexuel sur un mineur. Il est ainsi spécifié, pour les infractions reprises dans le tableau, l'âge des victimes, ceci étant une circonstance aggravante de l'infraction. 2. Si le détenu subit une peine pour infractions sexuelles, le service psychosocial (SPS) rédige un avis spécialisé. Cet examen est axé notamment sur la nécessité ou non d'imposer un traitement spécialisé pour une problématique sexuelle au cours d'éventuelles modalités d'exécution de la peine. Le SPS a recours à des techniques d'entretien motivationnelles qui permettent de maximiser le travail favorisant la compréhension et le travail préthérapeutique avec le détenu. Le système belge prévoit que le traitement effectif, s'il est indiqué, fait partie intégrante des conditions pour l'obtention de modalités d'exécution de la peine ou d'une libération anticipée. Ce traitement sera dès lors proposé dans des structures externes spécialisées ou par des thérapeutes externes spécialisés en dehors de la prison. Parallèlement, d'autres acteurs sont également actifs au sein de la prison et concentrent leur attention dans une optique (pré)thérapeutique sur ce groupe cible: des centres de santé mentale fournissent notamment dans certaines prisons (par exemple Hoogstraten) une offre spécifique individuelle et/ou de groupe pour ces détenus. De surcroît, un projet "UITWEG" est en cours à Ruiselede afin de préparer des détenus dans un cadre préthérapeutique à un accompagnement thérapeutique relatif à la problématique sexuelle à l'issue de la détention. En ce qui concerne l'application de thérapies hormonales durant la détention, nous devons indiquer qu'un tel traitement requiert un suivi médical rigoureux (notamment sur le plan endocrinien/cardiovasculaire). Un tel traitement accroît également le risque notamment de développement de problèmes d'humeur et nécessite aussi un suivi minutieux sur ce plan. En raison notamment des contre-indications médicales éventuelles pour les personnes concernées, ces traitements constituent toutefois davantage l'exception que la règle et sont mis en oeuvre, s'ils sont indiqués, lorsque des modalités ou une libération anticipée sont envisagées. Le suivi doit ensuite se poursuivre extra-muros en cas de libération anticipée. Un traitement médicamenteux peut faire l'objet des conditions imposées par le tribunal de l'application des peines. 3. Les informations demandées ne sont pas disponibles.

 
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