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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0864 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B080
Date publication 01/07/2016, 20152016
Réponse

La gestion ainsi que l'acquisition des véhicules au SPF Justice étant décentralisées au sein de chaque entité, les réponses aux questions 1 à 5 seront subdivisées par entité sur base des éléments de réponse que nous avons reçus en date du 21 mars 2016. a) Moniteur Belge 1. à 4. Le Moniteur Belge dispose actuellement de quatre véhicules de service. Aucun d'eux n'est électrique, hybride ou GNC. Il s'agit de 2 Peugeot 807 (année d'achat 2008 et 2012), d'1 Peugeot 806 (année d'achat 1998) et d'1 Volkswagen Transporter (année d'achat 1998).À ce jour, aucun véhicule âgé n'a été remplacé. Il est toutefois envisagé de le faire au cours des années à venir. Le véhicule Peugeot 806 n'a plus franchi le contrôle technique l'an dernier. Un transfert au SPF Finances, service des Domaines, est en cours de formalisation. Pour des motifs d'ordre budgétaire, aucun achat n'a été effectué en 2015. Trois véhicules de service sont donc encore en utilisation. b) Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) 1. L'INCC possède 13 véhicules de service. 2. Tous les véhicules roulent au diesel, pas de véhicule écologique. 3. Ces 5 dernières années, 3 véhicules ont été remplacés et un véhicule de descente a été acheté. 4. Voir tableau ci-dessous: - 2014 Achat 12.000 euros - Leasing 8.500 euros; - 2015 Achat 60.000 euros - Pas de leasing; - 2016 Achat 20.000 euros - Leasing 14.400 euros 5. Cet élément n'est pas pris en compte dans le budget. c) Direction générale de l'Organisation judiciaire 1. Vue d'ensemble: 84 voitures Pour le transport des personnes: 6 véhicules de type A3 (circulaire 307 quinquies MB03/08/2009); - 12 pour le transport des dossiers et des biens (pièces à conviction, etc.): utilitaires; - 1 pour l'OCSC-COIV en catégorie C3 (citadine compacte-circulaire 307 quinquies MB03/08/2009): transport de personnes; - 65 de catégorie B (B1-B2-B3) pour le transport des personnes. Il est à noter que dans le chiffre de 65 sont repris: - 2 véhicules sont utilisés par police fédérale DSU/NTSU-CTIF (AB 56 3 2 741001 quand des crédits sont prévus en la matière en cas de remplacement); - 1 véhicule est immatriculé en tant que véhicule diplomatique et est à charge de l'AB 12 56 0 2 74101: il s'agit du véhicule mis à disposition de l'office et du magistrat belge de liaison installé à l'Ambassade de Belgique à Rabat 2. pas d'application. Le charroi ne comporte pas de véhicules verts au sens hybride ou électrique. 3. 52 remplacements (inclus achats dans le cas d'extension). Oui, le charroi général a été augmenté de sept unités sur cette période 2010-2015 (inclus dans le chiffre de 52). 4. - 157.000,00 euros en crédits d'engagements et 157.000,00 euros en crédits de liquidation à charge de l'AB 56 0 2 741001 en 2016 (ligne budgétaire); - 160.000,00 euros en crédits d'engagements et 160.000,00 euros en crédits de liquidation à charge de l'AB 56 0 2 741001 en 2015 (ligne budgétaire); - 175.000,00 euros en crédits d'engagements et 158.000,00 euros en crédits de liquidation à charge de l'AB 56 0 2 741001 en 2014 (ligne budgétaire). 5. Actuellement, cet élément n'est pas pris en compte dans l'élaboration du budget. d) Commission des jeux de hasard 1. Vue d'ensemble (4 véhicules): - Peugeot 807, diesel (2009) - Peugeot 308, diesel (2009) - Opel Insignia, diesel (2012) - Peugeot 807, diesel (2013) 2. Pourcentage de véhicules électriques, hybrides ou GNC: 0 % 3. Remplacement et/ou acquisition ces cinq dernières années: - 2013: 1 véhicule, diesel (remplacement); - 2012: 1 véhicule, diesel (en supplément); - 2011: 0; - 2010: 0; - 2009: 2 véhicules, diesel. 4. Budget 2016: Un budget de 50.000 euros est prévu pour le remplacement de 2 véhicules datant de 2009. En 2015, 72.000 euros avaient été prévus pour le remplacement de ces véhicules et l'achat d'un véhicule supplémentaire, mais l'Inspection des finances a rendu un avis négatif sur le dossier. En 2014, aucun budget n'a été prévu. 5. Il n'est pas tenu compte du coût plus élevé d'un véhicule vert dans l'élaboration du budget. e) Direction générale des Établissements pénitentiaires 1. On dénombre 249 véhicules dont la moitié sont des fourgons cellulaires. 2. Aucun. 3. - 2011: 13; - 2012: 15; - 2013: 20; - 2014: 11; - 2015: 24. Extension à la suite de l'ouverture de nouvelles prisons. 4. - 2016: 769; - 2014: 1.172; - 2015: 875. 5. Il n'est pas tenu compte du coût plus élevé d'un véhicule vert dans la confection du budget.

 
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