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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0871 - Législature : 54


Auteur Françoise Schepmans, MR
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre La collaboration entre l'EU INTCEN et la Sûreté de l'État.
Date de dépôt23/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

L'European Union Intelligence Analysis Centre (EU INTCEN) est le service d'analyse du renseignement de l'Union européenne intégré au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). L'EU INTCEN traite le renseignement classifié transmis sur base volontaire par les différents services de sécurité civils des États membres de l'Union européenne, mais ce service peut selon mes informations également prendre l'initiative d'interroger les services de renseignements des États membres. Sa section Analyse de renseignements traite le renseignement qui lui est transmis à la recherche d'éventuelles convergences, tout en tenant compte des intérêts européens. L'EU INTCEN produit également tous les six mois des évaluations de renseignement et des rapports de renseignement concernant des dossiers d'actualité. 1. Selon vous, quel doit être le rôle de l'EU INTCEN dans le cadre de l'échange d'informations liées au renseignement? Ne serait-il pas intéressant de développer les compétences de l'EU INTCEN afin d'en faire notamment une plate-forme d'échange d'expertise dans le domaine du renseignement? 2. Quel est l'état de la coopération entre la Sûreté de l'État et l'EU INTCEN? 3. Est-ce que l'EU INTCEN a déjà pris l'initiative d'interroger la Sûreté de l'État? Dans l'affirmative, est-ce que ces demandes de renseignements sont régulières?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B122
Date publication 20/06/2017, 20162017
Réponse

1. L'European Union Intelligence Analysis Centre (INTCEN) fait partie du Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE). Sa mission consiste à fournir notamment des analyses de renseignements au Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, aux diverses entités du SEAE et aux différents acteurs au sein du processus décisionnel de l'UE dans le domaine des affaires étrangères et de la politique de sécurité. L'INTCEN reçoit ses informations de diverses sources, parmi lesquelles, dans une large mesure, les services de renseignement des États membres de l'UE. Les contributions de ces services peuvent aussi bien faire suite à une demande spécifique d'informations émise par l'INTCEN qu'à une initiative propre. Par conséquent, l'INTCEN peut déjà être décrit comme une plate-forme d'échanges multilatéraux d'informations. Plus de 30 analystes issus de différents services de renseignement et de sécurité travaillent auprès de cette institution européenne, ce qui se traduit en un échange continu d'expertise. La Sûreté de l'État (VSSE) y a détaché deux collaborateurs, dont un en tant que chef adjoint du Service d'analyse de l'INTCEN. Pour soutenir cette façon de procéder, il a été décidé le 18 avril 2016 de prolonger la délégation de ce collaborateur pour le délai réglementaire de deux ans. 2. et 3. La collaboration entre la VSSE et l'INTCEN se déroule très bien. En 2015, la VSSE a transmis un total de 13 contributions à l'INTCEN, dont dix de sa propre initiative et trois après une requête d'informations de l'INTCEN sur des affaires qui relèvent de la compétence de la VSSE. En 2016, la VSSE a transmis 12 contributions, dont cinq de sa propre initiative et sept suite à une requête d'informations. Ces contributions sont fort appréciées par l'INTCEN. Pour des domaines dans lesquels la VSSE dispose d'une bonne position d'information, INTCEN sollicite souvent explicitement une contribution de sa part. L'INTCEN apprécie également la volonté spontanée de collaborer de la VSSE. En ce qui concerne la qualité et la quantité, les contributions de la VSSE sont comparables à celles d'autres services similaires. Parallèlement à la fourniture de contributions écrites, la VSSE participe aussi régulièrement à des rencontres organisées par l'INTCEN, tant au niveau du management qu'au niveau des experts. En 2016, la VSSE a également reçu à plusieurs reprises un analyste de l'INTCEN pour avoir des échanges de vues sur des dossiers concrets.

 
Descripteurs EurovocUNION EUROPEENNE | SERVICE SECRET