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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0873 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Combattants belges de retour de Syrie. - Poursuites et détention.
Date de dépôt24/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Il nous revient que 117 combattants partis en Syrie sont revenus en Belgique à ce jour. 1. Combien d'entre eux ont-ils la nationalité belge? 2. Dans quelles villes/communes sont-ils domiciliés? 3. Combien d'entre eux ont-ils fait/font-ils l'objet de poursuites judiciaires? 4. Combien d'entre eux sont-ils en détention préventive? 5. Combien d'entre eux ont-ils été condamnés? Quelles peines leur a t-on infligées? 6. Quelles peines ont-elles réellement été appliquées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B127
Date publication 16/08/2017, 20162017
Réponse

Il est renvoyé à la réponse à la question n° 930, posée par monsieur Ducarme (voir Bulletin actuel).

 
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