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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0762 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Meilleure répartition des pharmacies en Belgique.
Date de dépôt24/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Vous avez fait part il y a plusieurs mois de votre volonté d'adapter l'arrêté royal de répartition des pharmacies de 1974 dans le but d'améliorer la répartition des pharmacies dans notre pays. L'objectif est de diminuer le nombre d'officines dans les villes sans que certaines zones rurales en subissent les conséquences. 1. Quelle est la répartition actuelle du nombre de pharmaciens par Région et comment souhaitez-vous faire évoluer ces chiffres? 2. a) Pourriez-vous indiquer quelles sont les villes dans lesquelles vous considérez que le nombre de pharmacies est trop important et doit être réduit? b) Pourriez-vous dire si vous disposez d'objectifs chiffrés en matière de réduction du nombre d'officines et de répartition géographique? 3. a) Quel est l'état d'avancement de vos travaux en la matière? b) Quelles sont les pistes envisagées afin de diminuer le nombre d'officines dans ces régions sans conséquence négative sur les zones rurales moins pourvues? c) Envisagez-vous de modifier l'article 1, § 5bis, 3° de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 qui concerne l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et dont les critères d'établissement géographique et démographique ne s'appliquent pas dans le cas d'un transfert d'une pharmacie dans la même commune ou dans une commune limitrophe? Cette exception à la règle permet en effet souvent de transférer de petites officines non rentables du centre-ville vers une commune voisine. 4. a) Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de diplômés en pharmacie par an, pour les cinq dernières années? b) Compte tenu de ces chiffres et de leur évolution, comment évalueriez-vous les risques pour ces étudiants de ne pas pouvoir développer leur activité en Belgique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B074
Date publication 23/05/2016, 20152016
Réponse

1. La Région de Bruxelles-Capitale compte 616 pharmacies, la Flandre 2.680 pharmacies et la Wallonie 1.827 pharmacies. Concernant l'évolution voulue de ces chiffres, je réfère aux réponses aux points suivantes. 2. a) En général, nous constatons que ce sont les chefs-lieux de provinces qui, en tenant compte des critères de dispersion actuels dans l'arrêté royal du 25 septembre 1974, présentent une surconcentration. b) Une évaluation sur la base des critères de répartition de l'arrêté royal précité n'est bien évidemment pas nécessairement entièrement applicable à la situation actuelle: il existe d'autres facteurs qui peuvent avoir une influence et qui ne sont pas repris dans l'arrêté royal. Mes collaborateurs se penchent, en concertation avec le secteur, sur plusieurs pistes qui pourraient stimuler une meilleure accessibilité aux soins pour la population. 3. a) à c) La concertation entre mes collaborateurs et le secteur est en cours et résultera en un pacte pluriannuel qui décrira les grandes lignes à suivre. Le groupe de travail tient déjà compte des questions que vous avez évoquées, mais vu qu'il s'agit d'un travail en cours, je ne peux pas, à ce jour, vous fournir une réponse plus concrète. 4. a) Le tableau présenté plus bas reprend le nombre annuel de nouveaux diplômes délivrés par une université belge, pour les cinq dernières années disponibles, répartis par Communauté. b) La "Cellule Planification de l'offre des professions des soins de santé" - Service Professions des soins de santé et Pratique professionnelle du SPF Santé publique ne dispose pas des informations nécessaires afin de répondre à cette question.

 
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