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Question et réponse écrite n° : 0123 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Ministre des Pensions
Sous-département Pensions
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Les réponses que l'honorable membre trouvera ci-dessous concernent l'Office national des Pensions (ONP), le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) ainsi que mon cabinet ministériel. 1. Je vous informe que l'ONP et le SdPSP possèdent respectivement dix et trois véhicules de service. Mon cabinet compte pour sa part quatre véhicules. 2. Le pourcentage de véhicules "verts" présents dans le parc automobile de l'ONP s'élève à 10 %. Le SdPSP ainsi que mon cabinet ne possèdent aucun véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC. 3. Au cours des années 2011, 2012 et 2013, l'ONP a remplacé un de ses véhicules de service. En 2014 et 2015, l'ONP n'a remplacé aucun de ses véhicules de service. Je vous informe qu'un des trois véhicules de service du SdPSP a été acheté en 2008. Les deux autres véhicules de service ont été pris en leasing en 2014 et en 2015. Conformément à la Directive de la Chancellerie du premier ministre du 23 octobre 2014, les véhicules des cabinets ministériels sont acquis en leasing d'une durée de 24 mois de manière à toujours disposer de véhicules équipés des techniques les plus récentes en matière de réduction des émissions écotoxiques. Le cabinet que j'ai repris au 15 octobre 2014 disposait de six véhicules. J'ai fait le choix de n'en conserver que quatre au total, ceci afin de réduire les coûts du parc automobile et l'empreinte écologique. Les quelques véhicules restants ont été remplacés à la fin de leur leasing respectif soit entre le 23 février 2015 et le 12 juillet 2015. 4. Pour l'achat et la prise en leasing de nouveaux véhicules de service, un montant de 45.000 euros figurait initialement dans les prévisions budgétaires de l'ONP pour 2016. Ce montant était de 41.000 euros en 2014 et de 51.000 euros en 2015. Le SdPSP n'a prévu aucun budget en 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules. En 2014, au moment de la reprise du parc automobile du cabinet précédent, le budget mensuel s'élevait à 7.853,14 euros. En 2015, et pour les raisons évoquées précédemment, ce budget mensuel est passé à 2.770,21 euros. Il n'est pas prévu de renouveler le parc automobile en 2016. Le budget 2016 est par conséquent identique à celui de 2015. 5. Compte tenu de restrictions budgétaires, l'ONP ne pourra pas augmenter le budget lié à l'achat ou au leasing de véhicules de service. Comme je l'ai indiqué précédemment, mon cabinet ne possède pas de véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ