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Question et réponse écrite n° : 0328 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

I. AFSCA - CERVA I.1. AFSCA 1. Vue d'ensemble sur le parc automobile de l'AFSCA: - 22 véhicules personnels; - 6 camionnettes; - 1 camion. 2. En ce qui concerne le total du parc automobile de l'AFSCA, 6,89 % sont "vertes", 9 % pour les véhicules personnels. 3. Remplacement et achats des véhicules de service: - 2011: 1 voiture remplacée et 3 voitures de leasing - 2012: 3 voitures remplacées et 1 voiture de leasing - 2013: 4 voitures remplacées et 1 voiture de leasing - 2014: / - 2015: / - 2016: 3 voitures remplacées (sous réserve) Le parc automobile n'a pas été élargi. 4. Budget pour l'achat de nouveaux véhicules de service de 2014 à 2016: - 2016: +/- 45.000 euros - 2015: 0 euros - 2014: 0 euros 5. Étant donné les restrictions budgétaires, les voitures de fonction sont moins vite remplacées. I.2. CERVA 1. Ci-dessous le parc de voitures disponible pour les trois sites du CERVA. Le CERVA diminuera néanmoins graduellement son parc de voitures actuel. Lors des cinq dernières années, le CERVA a encore uniquement investi dans des véhicules réfrigérateurs (Opel Comb). Ces véhicules sont capables de faire plus de 200 kilomètres par jour et les échantillons doivent être conservés à une température spécifique. Pour cela, un véhicule conventionnel est le mieux équipé. La plupart des voitures se trouvent à Machelen (stampings). 2. 0% 3. Le CERVA n'a certainement pas élargi son parc de voitures durant les cinq dernières années. Il a remplacé deux voitures pour l'enlèvement des échantillons. Ces véhicules font beaucoup de kilomètres et sont en "fin de vie" après quatre à cinq ans. 4. Aucun budget de prévu. 5. L'achat d'une nouvelle voiture est un investissement pour le CERVA. Le budget nécessaire est prévu selon le choix du type de véhicule. II. SPF Économie - DG Politique des PME Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Politique des PME du SPF Économie. En effet, je ne suis compétent que sur le plan de la matière. Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, budget, ICT, etc.) relatives au SPF Économie, et donc aussi pour la DG Politique des PME, c'est le ministre de l'Économie qui est compétent. III. Statut social des travailleurs indépendants III.1. INASTI. 1. Le parc automobile de l'INASTI compte cinq véhicules: deux voitures de fonction pour les mandataires et trois véhicules de service (deux camionnettes et une voiture). 2. Aucun. 3.  2011: en début d'année, le parc automobile de l'INASTI se composait de quatre véhicules (deux voitures de fonction et deux camionnettes); en cours d'année, une camionnette a été remplacée. 2012: remplacement d'une voiture de fonction. 2013: remplacement d'une camionnette. 2014: achat d'une voiture de fonction (Euro 6) et conversion d'une ancienne voiture de fonction en véhicule de service. Le parc automobile passe donc de quatre à cinq véhicules. 2015: aucun changement. 4.  2016: un budget de 26.131,00 euros est actuellement prévu. Il est destiné au remplacement d'une voiture de fonction. 2015: un budget de 26.400,00 euros était prévu mais n'a pas été utilisé. 2014: une voiture de fonction (Euro 6) a été achetée pour 30.944,07 euros. 5. Pour l'achat de véhicules destinés au transport de personnes, l'INASTI doit respecter les montants fixés par la circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'État et aux organismes d'intérêt public. Ces montants sont certes plus élevés pour les véhicules à moteur électrique ou hybride et pour les véhicules qui n'utilisent ni essence ni diesel que pour les véhicules traditionnels. Pour 2016, l'INASTI prévoit le remplacement d'une voiture de fonction et examine la possibilité d'opter pour un véhicule plus respectueux de l'environnement en fonction des impératifs de cette circulaire. III.2. SPF Sécurité sociale - DG Indépendants Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétent que sur le plan de la matière. Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, budget, ICT, etc.) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c'est la ministre des Affaires Sociales qui est compétente. IV. SPP Intégration sociale 1. Le parc automobile du SPP Intégration sociale est composé de trois voitures: - Peugeot New 308 (version: 1560cc, 68 KW, 93g/km, 3 portes, diesel). Il s'agit d'un leasing. - Peugeot 5008 (version: 1560cc, 85KW, 109g/km, monovolume, diesel). Il s'agit également d'un leasing. - Mitsubishi Outlander (version: 1998cc, 149 KW, 44g/km, SUV, hybride). Cette voiture a été achetée. 2.  Un des trois véhicules est une voiture écologique. Les deux Peugeots ont également été sélectionnées pour leur faible émission de CO2. Au total, cela donne donne une pourcentage actuel de plus de 33 % en ce qui concerne l'écologisation de notre parc automobile. 3. Remplacements et achats: - 2011: achat d'un Ford Galaxy et leasing d'un Renault Scénic. La Smart a été retirée et n'est pas remplacée. - 2012: / - 2013: / - 2014: début du leasing de la Peugeot New 308. - 2015: achat du Mitsubishi Outlander Hybride en remplacement du Ford Galaxy. Début du leasing Peugeot 5008 en remplacement du Renault Scénic. Le parc automobile n'a pas été étendu durant cette période. 4. Budgets prévus: - 2016: aucun budget prévu - 2015: 40.000 euros - 2014: 0 euro 5. Notre SPP IS attache beaucoup d'importance au principe d'écologie. C'est pourquoi nous adaptons notre système de gestion environnementale aux exigences du règlement-EMAS et à la législation sur l'environnement. Le choix de véhicule écologique en est donc une conséquence logique. La circulaire 307quinquies du 3 mai 2004 prévoit que le montant de base de 30.000 euros peut être dépassé pour l'achat de voiture écologique/hybride. Pour ce faire, notre SPP a prévu une marge de 10.000 euros supplémentaire par rapport à ce montant de base de 30.000 euros. V. Regulation ferroviaire V.1. SSICF 1. Le SSICF dispose de trois voitures de service: deux OPEL Meriva (contrôles) et une KIA Sorento (SUV pour pouvoir conduire dans les chemins ferroviaires). 2.  0 % 3. Cet achat date de 2014 et le parc automobile a été agrandi de deux vers trois véhicules. 4. En 2016, il y a pas de budget prévu pour l'achat des nouveaux véhicules de service. En 2014, un budget de 96.000 euros a été prévu. 5. Le SSICF dispose d'un budget limité et n'achètera pas de véhicules de service dans les prochaines années. V.2. Service de Régulation Le Service de Régulation ne dispose d'aucun véhicule. V.3. Organisme d'enquête L'OE a actuellement trois véhicules de service mis à la disposition des enquêteurs pour se rendre sur le site d'accidents et incidents ferroviaires. Aucun de ces véhicules n'est hybride, électrique ou CNG. Les véhicules ont été acheté en 2012 (diesel), 2013 (essence) et 2014 (essence). Les véhicules ont été commandés par le service logistique du SPF Mobilité et Transports sur base des contrats du service CMS (Centrale des Marchés) et dans le respect des directives en matière d'éco-score. Il n'est pas prévu d'acheter de nouveaux véhicules dans le courant de cette année. Il est de notre volonté lorsque nous devrons augmenter la flotte ou remplacer la flotte existante d'acheter des véhicules hybrides ou électriques. Le budget sera prévu en conséquence.

 
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