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Question et réponse écrite n° : 0342 - Législature : 54


Auteur Philippe Pivin, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Le secteur horeca.
Date de dépôt02/03/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2016

 
Question

Les derniers chiffres publiés concernant les dépôts de bilan sont quelque peu encourageants en matière de reprise économique. Encore récemment le Syndicat Neutre pour Indépendants a réalisé une comparaison du taux de faillites dans notre pays avec celui de nos voisins. Nous savons cependant que la situation spécifique du secteur horeca reste particulièrement préoccupante. 1. Combien d'hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont aujourd'hui en activité en Région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie? 2. Combien sont actuellement enregistrés dans des procédures de redressement et combien ont enclenché la procédure de mise en faillite de leur établissement? 3. Parmi ceux-ci combien ont fait appel au service de médiation créé à la suite de la crise bancaire financière? Combien sont actuellement soutenus par ce service de médiation face aux établissements de crédit et dans le cadre de nouvelles demandes de prêt bancaire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. L'honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant les entreprises assujetties à la TVA dont le siège se situe en Belgique, pour l'année 2015, selon la Région et le type d'activité économique au sein de la section I "Hébergement et restauration" de la nomenclature NACE-BEL 2008 (version belge de la nomenclature générale des activités économiques dans l'Union européenne). Il s'agit de résultats provisoires pour l'année 2015. 2. La statistique sur le nombre de faillites d'entreprises se base sur le registre des entreprises de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium et sur les déclarations des tribunaux de commerce en tant que source complémentaire. L'honorable membre trouvera, ci-dessous, un aperçu des faillites pour l'année 2015 au sein de la section I "Hébergement et restauration" de la nomenclature NACE-BEL 2008. La Direction générale Statistique du SPF Économie ne dispose pas de données concernant la procédure de faillite. 3. Mes services ne disposent pas de chiffres concernant la médiation de crédit aux entreprises. Cette matière relève de la compétence des Régions depuis la sixième réforme de l'État.

 
Descripteurs EurovocFAILLITE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION