...

Question et réponse écrite n° : 0343 - Législature : 54


Auteur Philippe Pivin, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Les établissements horeca.
Date de dépôt02/03/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2016

 
Question

Les difficultés rencontrées par le réseau des entrepreneurs horeca ne sont pas récentes. Des mesures concrètes ont été prises par le gouvernement afin de soutenir ces établissements et d'autant ceux devant installer la nouvelle caisse enregistreuse. 1. Combien d'établissements horeca doivent à ce jour faire l'acquisition et installer la caisse enregistreuse black box et cela par Région du pays? 2. Parmi ceux-ci, combien ont effectivement déjà installé cette caisse en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Je tiens à informer l'honorable membre que je ne dispose pas des données demandées. En effet, l'implémentation de la caisse enregistreuse est de la compétence de mon collègue en charge des Finances et de la lutte contre la Fraude fiscale, monsieur Johan Van Overtveldt (Question n° 916 du 13 avril 2016). Je vous renvoie vers lui pour obtenir les chiffres précis que vous demandez.

 
Descripteurs EurovocCOMPTABILITE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | PAIEMENT