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Question et réponse écrite n° : 0255 - Législature : 54


Auteur Anne Dedry, Ecolo-Groen
Département Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Sous-département Énergie, Environnement et Développement durable
Titre L'exposition au bisphénol A.
Date de dépôt24/03/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai29/04/2016

 
Question

Le rapport du RIVM (Institut néerlandais de la santé publique et de l'environnement) sur le bisphénol A a été publié récemment. Il a démontré que le bisphénol A (BPA) nuit à la fertilité et qu'il peut également produire un effet  sur le système hormonal en cas d'exposition excessive. Au moment de sa publication, madame Edith Schippers,  la ministre néerlandaise de la Santé publique, a fait part de son intention de réduire l'exposition quotidienne de ses concitoyens au BPA. Je vous rappelle que le Conseil supérieur de la Santé avait déjà constaté en 2010 que sur la base du principe de précaution, l'exposition des jeunes enfants au bisphénol A doit être la plus faible possible. Or de très nombreux produits de consommation courante avec lesquels des groupes sensibles entrent également en contact contiennent du BPA. L'interdiction du BPA dans les emballages de denrées alimentaires destinées aux enfants de 0 à 3 ans ne suffit donc pas à protéger la santé publique. Aux Pays-Bas, cette question donnera lieu à un débat parlementaire avant l'été. La ministre Schippers a adressé au Parlement néerlandais un courrier (envoyé avec le rapport) contenant les mesures qu'elle prendra: - toute entreprise dont les travailleurs entrent en contact avec le BPA est tenue  de soumettre un plan d'action afin d'expliquer la manière dont elle assurera la protection de ces travailleurs; - tous les hôpitaux seront encouragés par le ministère à proscrire totalement le BPA, en particulier au sein de leurs services de néonatalogie; - le ministère néerlandais de la Santé publique va revoir l'information destinée aux consommateurs et aux femmes enceintes; - les entreprises qui utilisent le BPA seront encouragés à remplacer le BPA. 1. Prendrez-vous les mêmes mesures que votre homologue néerlandaise? 2. Avez-vous également l'intention d'en débattre au Parlement avant l'été? 3. Plaidez-vous également en faveur de l'instauration de limites maximales plus basses pour le BPA dans les jouets, les emballages de denrées alimentaires  et le papier thermique? 4. Que pensez-vous de notre proposition Ecolo-Groen de bannir le BPA de tous les emballages de denrées alimentaires et donc pas seulement celles destinées aux enfants de 0 à 3 ans? Les femmes enceintes, par exemple, sont  très vulnérables. 5. Entre-t-il dans vos intentions de dialoguer à ce propos avec les hôpitaux , les entreprises et/ou les associations de défense des consommateurs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Les réponses aux questions 1.,2.,3. et 5. sont du ressort du ministre de l'Économie et de la protection des consommateurs (Question n° 755 du 12 avril 2016). Les réponses aux questions 3. et 4. sont du ressort de la ministre de la Santé publique (Question n° 819 du 12 avril 2016). Je vous prie donc de vous adresser à ma collègue la ministre Maggie De Block, et à mon collègue le ministre Kris Peeters compétents dans ces matières afin d'obtenir toutes les informations que vous jugerez utiles.

 
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