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Question et réponse écrite n° : 0577 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

En ce qui concerne la Défense: 1. L'aperçu du parc de véhicules de services actuel de la Défense est joint dans le tableau 1 de l'annexe. 2. La Défense n'a actuellement pas de véhicule électrique, hybride ou alimenté en GNV dans son parc de véhicules. 3. Un aperçu du renouvellement du parc de véhicules au cours des cinq dernières années est repris dans le tableau 2 en annexe. Le parc de véhicules commerciaux de la Défense a diminué au cours des cinq dernières années de 3.080 à 2.711 véhicules. 4. En 2016, environ 4,4 millions d'euros sont prévus pour le renouvellement d'une partie du parc de véhicules. Environ 4 millions d'euros sont consacrés au remplacement de véhicules de 15 à 25 ans. En 2014 et 2015, 1,6 millions d'euros et 1,7 millions d'euros ont respectivement été investis dans le parc de véhicules. 5. Le prix supérieur du véhicule "vert" et les investissements (entre autres dans le domaine de l'infrastructure) nécessaires au succès d'une mise en service à grande échelle, ne sont pas pris en compte lors de l'établissement du budget. La Défense respecte les normes concernant les achats durables. La consommation de carburant et l'écoscore sont des critères d'attribution importants lors de la réalisation de nouvelles acquisitions. En ce qui concerne la fonction publique: 1. - Renault Laguna, - BMW 318D, - BMW 316D, - Peugeot 806, - Peugeot 807, - Mercedes A170, - Opel Corsa, - Nissan Qashqai. 2. Le SPF PO n'a actuellement pas de véhicule électrique, hybride ou alimenté en GNV dans son parc de véhicules. 3. Dans la période des cinq dernières années, il a été procédé à trois nouveaux achats en 2010 et un achat en 2013; d'autre part, nous nous sommes séparés d'un véhicule en 2014 et de deux en 2015. Il n'y a pas eu d'acquisition de nouveaux véhicules ces dernières années, mais la réaffectation de véhicules de service déjà présents au sein du SPF PO entre les différents sites, dans une optique de rationalisation et d'économie des moyens. 4. Aucun achat de nouveaux véhicules de service n'est prévu en 2016. 5. Comme indiqué ci-dessus, aucun achat de nouveaux véhicules de service n'est prévu à court terme. Mais quand il faudra, à terme, acquérir de nouveaux véhicules, il sera tenu compte de la recommandation d'acquérir des véhicules "verts" et le budget sera adapté en conséquence.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ