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Question et réponse écrite n° : 0585 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Fonctionnaires fédéraux. - Jours de pont.
Date de dépôt24/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Chaque année, le gouvernement fixe les jours de pont des fonctionnaires fédéraux par voie de circulaire. Ces circulaires sont toujours transmises en novembre ou en décembre de l'année précédente. Ainsi, les circulaires concernant les jours de pont de 2014 et de 2015 ont été publiées respectivement le 7 novembre 2013 et le 15 décembre 2014. Cependant, aucune circulaire n'a encore été publiée sur les jours de pont de 2016. Selon certaines rumeurs, le pouvoir fédéral souhaite supprimer ces jours de pont, à l'instar des autorités flamandes. 1. Pourquoi aucune circulaire relative aux jours de pont n'a-t-elle encore été publiée? 2. Le gouvernement entend-il supprimer les jours de pont? Dans l'affirmative, une concertation sociale a-t-elle déjà été menée sur cette question, quand l'a-t-elle été et quels en sont les résultats? 3. Si le gouvernement supprime les jours de pont de ses fonctionnaires, entend-il augmenter le nombre de jours de congé, comme l'a fait le gouvernement flamand? Les fonctionnaires fédéraux ont actuellement droit à 26 jours de congé et les fonctionnaires flamands à 35 jours de congé.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

J'informe l'honorable membre que le Conseil des ministres du 11 mars 2016 a décidé d'octroyer deux jours de pont en 2016 (le 6 mai et le 22 juillet) aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale. La circulaire doit encore être négociée avec les syndicats et sera ensuite publiée au Moniteur belge. En ce qui concerne les jours de congé la concertation n'est pas terminée. Dès que certains points seront définitivement réglés, je ne manquerai pas de transmettre l'information.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | CONGE PAYE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | TEMPS DE REPOS