...

Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0553 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B073
Date publication 17/05/2016, 20152016
Réponse

1. Les services disposent de véhicules utilisés pour le transport de personnes (voitures, mono-volumes, minibus). Les chiffres ci-après englobent également la flotte de minibus et de camionnettes légères utilisés par la Direction générale Office des Étrangers (DG OE) pour le transport des étrangers de et vers les centres d'accueil. Cette flotte est gérée par la DG OE et les véhicules sont tantôt attribués à des centres d'accueil spécifiques, tantôt aux services centraux. Le nombre de véhicules par service est indiqué ci-dessous: 2. Aucun véhicule des services précités n'est hybride, électrique ou GNC. 3. Le parc automobile des services précités n'a pas été élargi au cours des cinq dernières années. Si des nouveaux véhicules ont été achetés par les services, il a toujours été évalué si le remplacement était nécessaire. Ci-après l'aperçu des véhicules qui ont été acquis ces cinq dernières années: 4. Vous trouverez ci-après un aperçu des budgets sur lesquels les véhicules de service sont achetés. En ce qui concerne l'Office des Étrangers, il s'agit de véhicules du bureau T pour le transport des étrangers. Le Conseil du Contentieux des Étrangers n'a pas cette allocation de base spécifique, mais n'a pas acheté de véhicules au cours de ces trois dernières années. À titre de précision, il est indiqué que l'aperçu ci-après comprend les crédits d'engagement (CE) et de liquidation (CL) réalisés de 2014 et 2015, donc après les redistributions et blocages éventuels. En ce qui concerne 2016, les crédits initiaux sont mentionnés tels qu'ils ont été inscrits dans le budget. Les montants finalement réalisés ne seront visibles que fin 2016. 5. En raison des restrictions budgétaires de ces dernières années, les véhicules restent plus longtemps en service car les budgets pour les remplacer ont été considérablement réduits. Lors de l'élaboration du budget, il n'est dès lors pas tenu compte du fait que des véhicules électriques, hybrides ou au gaz naturel seront achetés. Une grande partie du parc automobile appartient à la Direction générale Office des Étrangers et est constitué de minibus. Ils ne sont pas disponibles sur le marché en version hybride, électrique ou GNC.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ