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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1067 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Lutte contre le terrorisme.
Date de dépôt18/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

1. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, combien de personnes ont-elles fait l'objet d'une enquête pour ce qui est des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 ? 2. Combien de dossiers ont-ils été ouverts ? 3. Pouvez-vous nous éclairer sur les motivations de ces terroristes potentiels ? 4. Je souhaiterais obtenir une répartition en fonction de la Région où se situait le domicile présumé de ces auteurs potentiels.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B071
Date publication 29/04/2016, 20152016
Réponse

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, Koen Geens, Ministre de la Justice (question n° 855 du 18 février 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 69).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocENQUETE JUDICIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME