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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1073 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les apatrides.
Date de dépôt18/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Selon la Convention de New York de 1954, un apatride est "une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". Un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie donc de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Pouvez-vous indiquer le nombre de personnes qui ont été reconnues comme apatrides dans notre pays depuis 2008?


 
Statut 6 bifurcation - overzending - Réponse publiée
Publication réponse     B086
Date publication 26/08/2016, 20152016
Réponse

J'informe l'honorable membre, que cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue monsieur Francken Theo, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur (Question n° 844 du 14 septembre 2016).

 
Descripteurs EurovocAPATRIDE