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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1078 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B070
Date publication 25/04/2016, 20152016
Réponse

SPF intérieur 1. Les services disposent de véhicules utilisés pour le transport de personnes (voitures, mono-volumes, minibus, jeeps, camionnettes légères). Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements de service par le personnel. En outre, le parc automobile du SPF comprend également les véhicules utilisés par la Protection civile (véhicules d'incendie, véhicules d'extinction, camions lourds et légers, véhicules de signalisation, etc.). Cette dernière catégorie représente environ 90 % du parc automobile du SPF. Le nombre de véhicules par service est indiqué ci-dessous : 2. Les services du SPF qui relèvent de ma compétence comptent actuellement deux véhicules hybrides. L'un est géré par la Direction générale Sécurité et Prévention et l'autre par le service logistique central. Aucun véhicule du SPF n'est électrique ou GNC. À cet égard, il convient de faire remarquer qu'il est important, pour de nombreux véhicules de la Protection civile, que leurs moteurs continuent à tourner pour fournir de l'électricité ou pour actionner des pompes. Ces véhicules doivent donc pouvoir être approvisionnés sur place de manière à ne pas devoir quitter le lieu de l'accident pour ce faire. L'approvisionnement se fait par les propres véhicules de ravitaillement de la Protection civile qui ne peuvent transporter que du diesel et de l'essence. 3. Le parc automobile des services précités n'a pas été élargi au cours des cinq dernières années. Si des nouveaux véhicules ont été achetés par les services, il a toujours été évalué si le remplacement était nécessaire. Ci-après l'aperçu des véhicules qui ont été acquis ces cinq dernières années : 4. Vous trouverez ci-après l'aperçu des budgets avec lesquels les véhicules de service sont achetés. À titre de précision: l'aperçu comprend les crédits d'engagement (CE) et de liquidation (CL) réalisés de 2014 et 2015, donc après les redistributions et blocages éventuels. En ce qui concerne 2016, les crédits initiaux sont mentionnés tels qu'ils ont été inscrits dans le budget. Les montants finalement réalisés ne seront visibles que fin 2016. Presque toutes les directions du SPF ont une allocation de base propre avec laquelle elles achètent des moyens de transport. Il est important de souligner que la Direction générale Sécurité civile achète les véhicules opérationnels (véhicules d'extinction, véhicules d'intervention, etc.) pour la Protection civile. Le coût de tels véhicules est beaucoup plus élevé que celui de simples véhicules de personnes. La Direction générale Centre de Crise achète des véhicules opérationnels pour la Protection civile et pour les services d'incendie via les Fonds Seveso et nucléaire. Ces derniers ne sont pas la propriété du SPF mais les budgets prévus à cet effet sont toutefois repris dans l'aperçu ci-dessous. 5. En raison des restrictions budgétaires de ces dernières années, les véhicules restent plus longtemps en service car les budgets pour les remplacer ont été considérablement réduits. Lors de l'élaboration du budget, il n'est dès lors pas tenu compte du fait que des véhicules électriques, hybrides ou au gaz naturel seront achetés. Comme indiqué, le parc automobile du SPF est constitué essentiellement de véhicules utilisés par les unités opérationnelles de la Protection civile. Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) 1. Nous avons actuellement douze véhicules dans la flotte de l'AFCN. Cette flotte est répartie en trois catégories: - les quatre véhicules utilitaires pour le service TELERAD qui se déplacent sur tout le territoire pour vérifier les balises et assurer l'entretien des sites; - les deux véhicules ordinaires et un utilitaire mis à disposition de tout le personnel pour les besoins de service pour lesquels il n'est pas possible d'emprunter les transports en commun; - Les six véhicules ordinaires de la Direction. 2. 8,3 %. 3. Depuis la création de l'Agence nous n'achetons pas de véhicule car notre structure est trop petite. Nous faisons des leasings opérationnels de 48 mois qui comprennent les taxes, assurances, entretiens, pneus hivers, dépannage, forfait carburant et le loyer. 4. Comme nous n'achetons pas de véhicule, le budget pour l'achat des voitures est de 0 euros. Voici les dépenses annuels totales TVAc pour les années antérieurs à 2016 : 2014 : 174.419 euros; 2015 : 190.187 euros. Régie des Bâtiments 1. Actuellement (1er mars 2016) le parc automobile se compose de 163 véhicules (144 diesel et 19 essence). 2. Aucun 3. 2011: 11 voitures; 2012: 10 voitures; 2013: 16 voitures; 2014: 0; 2015: 0. 4. Budget achat matériel roulant: - 2014: 324.584 euros; - 2015: 180.000 euros; - 2016: 200.000 euros. 5. Aucune étude ou décision n'a été prise en ce sens.

 
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