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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1080 - Législature : 54


Auteur Philippe Goffin, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Le coût des contrôles d'alcoolémie.
Date de dépôt22/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Certaines zones de police rencontrent des difficultés à organiser des contrôles d'alcoolémie en raison du coût engendré par ceux-ci. En effet, les éthylomètres classiques requièrent qu'un embout différent soit utilisé pour chaque conducteur contrôlé. Sachant qu'un embout coûte 1 euro, la facture peut rapidement grimper. 1. Au cours de l'année 2015, combien de contrôles d'alcoolémie ont été organisés par les zones de police locales et la police fédérale de notre pays? 2. Connaît-on le coût total lié à l'organisation de ces contrôles? 3. De combien d'éthylomètres disposent les zones de police locales et la police fédérale? 4. Combien d'embouts individuels ont été utilisés au cours de l'année 2015? 5. Ces embouts individuels sont-ils commandés de manière groupée ou chaque zone de police locale réalise-t-elle sa propre commande?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

1. En dehors des campagnes BOB, la police intégrée ne tient pas de statistiques centralisées relatives au nombre de contrôles d'alcoolémie. En 2015, la police fédérale de la route a effectué 256.732 contrôles d'alcoolémie. Nous constatons des statistiques BOB que la police fédérale de la route compte à son actif environ 20 % de tous les contrôles. 2. Il est impossible de déterminer les coûts exacts de ces contrôles. Non seulement par manque de paramètres (voir point 1) mais aussi, parce que les contrôles ont souvent lieu en marge du fonctionnement régulier, par exemple, lors d'accidents de la route et pendant les contrôles routiers réguliers. La police fédérale de la route consacre 28.638 hommes/heures à des contrôles d'alcoolémie ciblés, les contrôles routiers normaux ne sont donc pas inclus dans ce chiffre. Compte tenu des inconvénients du travail de nuit et de week-end, le coût peut être estimé à environ 1.350.000 euros pour ces contrôles ciblés. 3. Les zones de police locales sont individuellement responsables de l'achat de leurs appareils de contrôle. Il n'est donc pas possible d'en donner un aperçu au niveau central. La police fédérale de la route dispose de 324 appareils de contrôle. 4. Nous ne pouvons pas en donner d'aperçu. Au moins un embout buccal est nécessaire par contrôle d'alcoolémie. Si le test ou l'analyse ne donne pas de résultat tout de suite, un nouvel essai doit être effectué, à chaque fois, avec un nouvel embout non encore utilisé. De même, lorsqu'un conducteur souhaite une deuxième analyse de l'haleine, il faut toujours remplacer l'embout. Chaque embout coûte 1,00 euro. 5. Chaque zone de police et les unités de la police fédérale disposent de leur propre stratégie et d'un marché pour obtenir leurs embouts buccaux. Elles sont donc elles-mêmes responsables de l'acquisition et du financement du matériel utilisé.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocALCOOLISME | CONTROLE DE POLICE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE