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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1082 - Législature : 54


Auteur Philippe Goffin, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'équipement de la police. - Samplings.
Date de dépôt22/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Les contrôles d'alcoolémie sont coûteux: en effet, l'utilisation d'un éthylotest requiert un embout individuel différent pour chaque conducteur contrôlé. Il existe un moyen de contrôle alternatif: le sampling, qui permet de détecter, en moins de 20 secondes, une consommation d'alcool par un simple souffle de l'haleine du conducteur dans un entonnoir qui n'est pas en contact avec la bouche. Ce test rapide permet aux agents de police de faire un premier tri entre les conducteurs, et de n'utiliser un éthylotest que lorsque cela s'avère nécessaire pour déterminer si la personne est en état de conduire ou non. Les zones de police locale semblent recourir de plus en plus à ce nouveau dispositif, qui leur permet d'intensifier les contrôles sans grever leur budget. 1. Combien de zones de police locales sont aujourd'hui équipées de samplings? 2. La police fédérale est-elle équipée de samplings? 3. L'utilisation de samplings a-t-elle déjà permis d'augmenter le nombre de contrôles alcoolémie réalisés sur notre territoire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B071
Date publication 29/04/2016, 20152016
Réponse

1. Le nombre d'appareils de sampling à la police locale n'est pas connu au niveau central. Chaque zone de police les achète individuellement, en fonction de ses propres besoins. Le nombre d'appareils de sampling ne fait pas partie du questionnaire morphologique avec lequel, entre autres, les moyens sont inventoriés annuellement. 2. La police fédérale ne dispose pas encore d'appareils de sampling. Une procédure de marché est en préparation. Conjointement avec les zones de police locales du Brabant flamand, elles peuvent bien faire appel aux appareils acquis par la province du Brabant flamand, lorsqu'il s'agit d'actions de contrôle sur le territoire de cette province. 3. Au niveau central à la police on n'a que les chiffres pendant les campagnes BOB. Depuis la campagne d'hiver 2013-2014 les pré-tests sont également conservés. Lorsque nous comparons la dernière campagne d'hiver à l'année précédant l'utilisation des samplings, nous ne pouvons conclure que l'utilisation des samplings a entraîné une augmentation significative du nombre de personnes contrôlées. Pendant la campagne 2012-2013, la police intégrée a contrôlé 270.192 conducteurs. Lors de la dernière campagne, la police intégrée a contrôlé 409.165 conducteurs. Ceci représente une augmentation de 51 % du nombre de conducteurs contrôlés ce qui est presque proportionnel au nombre de pré-tests, étant donné que 47 % de ces contrôles ont été effectués avec des appareils de sampling.

 
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