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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1093 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Le développement de la PJF d'Asse. (QO 9145).
Date de dépôt24/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

L'on a appris en 2015 que le laboratoire, la police scientifique de Bruxelles, ne voulait plus assurer l'analyse de traces dans les 15 zones de police de Hal-Vilvorde. Cela nuit évidemment à l'efficacité de la politique en matière de poursuites à Hal-Vilvorde et certainement pour ce qui est de l'objectif prioritaire du parquet, à savoir la vague de cambriolages d'habitations. L'analyse des indices est bien sûr extrêmement importante dans ces dossiers. Lorsque, à l'époque, je vous avais interrogé sur les solutions à mettre en oeuvre, vous aviez proposé une série de mesures concrètes. En juin 2015, six inspecteurs de la réserve fédérale générale devaient entrer en service auprès de la police judiciaire d'Asse. Ces six inspecteurs devaient suivre auprès de la police technique et scientifique un parcours de formation consistant en 60 heures de cours réparties sur dix jours et effectueraient un stage dans l'un des trois laboratoires des environs d'Asse, à savoir ceux de Bruxelles, de Termonde et de Louvain. En même temps, et dans le but d'encadrer ces inspecteurs, la direction centrale de la police technique et scientifique de la police fédérale détacherait un officier ayant de l'expérience en matière de police technique et scientifique vers le futur laboratoire de la police judiciaire fédérale (PJF) d'Asse. 1. a) Ces six personnes sont-elles effectivement arrivées et ont-elles accompli le parcours de formation? b) Un officier expérimenté a-t-il effectivement été détaché? 2. Il avait en outre été prévu que la direction générale de la police judiciaire et la direction centrale de la police technique et scientifique (DJT) mettraient à disposition des moyens logistiques, comme des valises de matériel permettant d'effectuer des relevés de traces, des appareils photos et deux véhicules. a) Cela s'est-il effectivement produit? b) Dans la négative, quand cela va-t-il se faire? 3. En attendant de posséder ses propres moyens techniques à Asse, la police judiciaire pouvait utiliser le matériel technique des laboratoires de Bruxelles ou de Termonde pour traiter ses preuves et ses traces. a) Comment se déroulent la coopération et le partage de l'infrastructure technique avec Termonde sur le terrain? b) Le ministre a-t-il connaissance de problèmes éventuels à la PJF d'Asse? 4. En janvier 2015, lors d'une réunion des directeurs des arrondissements judiciaires de Hal-Vilvorde, Bruxelles, Louvain et de Flandre orientale, il a notamment été décidé que la PJF de Bruxelles continuerait à assurer le Wacht Crime sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde jusqu'au 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, le "Wacht Crime" sera bel et bien assuré par les PJF de Louvain et de Flandre orientale, en soutien au personnel du laboratoire d'Asse, jusqu'à ce que le laboratoire soit complètement opérationnel et autonome, dans le courant de 2017. a) Cette coopération avec Louvain et la Flandre orientale se poursuit-elle toujours? b) Quels préparatifs ont-ils déjà été faits? c) Confirmez-vous avoir l'intention de développer à Asse, dans le courant de 2017, un laboratoire propre pour Hal-Vilvorde?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

Comme j'ai répondu préalablement à la question du député Scourneau, la police fédérale réalise en ce moment une analyse fonctionnelle et budgétaire du fonctionnement et de l'organisation de la police technique et scientifique, et ce, dans la perspective de l'obligation d'accréditation européenne pour les labos. Sur la base de cette étude, nous pourrons prendre, en concertation avec les autorités judiciaires et compte tenu des besoins des unités sur le terrain, des décisions concernant le nombre de labos scientifiques à accréditer en Belgique. Pour la clarté: quand nous évoquons dans ce contexte "labo scientifique", nous parlons des dénommées activités back office qui ont trait au traitement et à l'analyse des pièces à conviction et non des activités front-office de la police technique, à savoir les descentes sur place. Je ne peux donc pas préjuger de cette analyse, mais je peux vous assurer que pour l'aspect de la police technique, il n'existe aucune discussion. Hal-Vilvorde pourra disposer du personnel nécessaire pour exécuter ces missions de soutien importantes, tant au profit des services de recherche propres que des zones de police locale de l'arrondissement. Le recrutement de personnel supplémentaire se poursuit donc comme prévu. 1. a) Je peux confirmer que le recrutement promis du personnel a bien eu lieu. Six inspecteurs détachés ont été affectés le 1er juin 2015 à la PJF de Hal-Vilvorde et ont suivi un trajet de formation light. En outre, quatre inspecteurs principaux complètement formés ont également été engagés. b) Un commissaire de la Direction centrale de la police technique et scientifique a été détaché. 2. et 3. Tous les membres du personnel ont été actuellement engagés jusqu'à avril 2016 dans le labo de Bruxelles où ils peuvent utiliser le matériel et les véhicules. Actuellement, il n'y a pas de collaboration avec le site du labo de Termonde. Les véhicules propres pour Hal-Vilvorde ont été entre-temps fournis et finalisés. Concernant le matériel, DJT recherche des solutions, notamment par la récupération de matériels de labos qui ferment dans la perspective de l'optimalisation. 4. a) et b) La collaboration avec les labos de Louvain et de Termonde aura lieu effectivement. À cet effet, la concertation nécessaire est actuellement organisée entre les acteurs concernés. 4. c) La consultation est en cours.

 
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