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Question et réponse écrite n° : 1126 - Législature : 54


Auteur Gilles Vanden Burre, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Le fonds de pension de la police.
Date de dépôt04/03/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/04/2016

 
Question

Le fonds de pension solidarisé créé le 1er janvier 2012 reprend les anciens pools de pension 1 et 2 ainsi que la partie relative à la police locale du pool 5 (fonds des pensions de la police intégrée, transformé au 1er janvier 2012 en fonds de pension de la police fédérale). Ce mécanisme de financement combine le principe de solidarité classique et la responsabilisation des administrations provinciales et locales; l'objectif étant de couvrir intégralement chaque année les dépenses de pension et d'éliminer tout déficit. 1. À combien s'élève ce fonds? 2. Quels sont les flux financiers annuels au cours des cinq dernières années (recettes-dépenses)? 3. Comment (quel type de gestion) sont gérés ses montants? Qui prend les décisions? Sur quelle base? 4. Si des placement sont effectués, quelles règles sont appliquées en terme de durée et de choix de placement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, monsieur Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions (Question n° 129 du 7 avril 2016).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocPOLICE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE PUBLIQUE
Mots-clés libresFONDS SOCIAL | PENSIONS