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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0814 - Législature : 54


Auteur Peter Buysrogge, N-VA
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les applications informatiques au service des conservateurs des hypothèques.
Date de dépôt18/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Les conservateurs des hypothèques ont été dotés des applications DER (Documents Electroniquement Reconnaissables) et STIPAD (Système de Traitement Intégré-Patrimoniumdocumentatie), respectivement en avril 2014 et mai 2015. 1. Rencontrent-ils des problèmes dans le fonctionnement de ces applications? Dans l'affirmative, lesquels? 2. Pour l'instant, l'application HYPO continue aussi à être utilisée. Est-il vrai qu'à terme, elle sera remplacée par l'application STIPAD? Dans l'affirmative, à quelle échéance? 3. Les conservateurs des hypothèques sont-ils les seuls à utiliser les applications DER et STIPAD ou d'autres départements s'en servent-ils également? Dans cette dernière hypothèse, comment ceux-ci évaluent-ils l'utilisation de ces programmes? 4. Ces applications ont-elles déjà fait l'objet d'une évaluation? Si tel est le cas, quand, comment et par qui et quelles en ont été les conclusions? Dans le cas contraire, pourquoi? Une évaluation est-elle déjà prévue? Dans l'affirmative, quand, comment et par qui sera-t-elle effectuée? Dans la négative, pourquoi?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B089
Date publication 23/09/2016, 20152016
Réponse

1. Ces programmes rencontrent, comme toutes les nouvelles applications, des maladies de jeunesse habituelles lors de leur implémentation. Entre-temps, ces programmes sont stabilisés et on améliore les fonctionnalités. Depuis l'implémentation, il y a un suivi strict pour mesurer la performance de ces applications. Après une période d'évaluation, quelques adaptations ont été réalisées dans STIPAD afin d'améliorer la performance. Les autres problèmes trouvés pendant cette période sont repris dans les différentes versions. Ces versions comprennent l'amélioration de la performance mais également la correction des bugs afin de débloquer les dossiers et les fonctionnalités. 2. À terme, toutes les fonctionnalités de HYPO seront reprises en STIPAD. L'analyse sera effectuée cette année et le cahier des charges sera rédigé afin de réaliser le développement dans les années à venir. 3. DER est utilisé aussi bien par les bureaux de l'enregistrement que par les conservations des hypothèques. STIPAD est une application intégrée qui est utilisée aussi bien par l'administration Sécurité juridique que par l'administration Mesures Évaluations de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. 4. Les programmes DER et STIPAD sont, au niveau business, évalués en permanence par les utilisateurs. Ces applications sont également suivies continuellement par les outils de surveillance pour en assurer la disponibilité. Suite aux nombreux systèmes source que STIPAD utilise, il n'est néanmoins pas évident d'agir de manière proactive pour assurer cette disponibilité. Fin 2015 et début 2016, l'administration a été confrontée à une indisponibilité aussi bien pour DER que pour STIPAD. Les causes se retrouvaient à plusieurs niveaux et cela a pris un certain temps pour identifier les causes et pour les solutionner. Actuellement, on peut dire que la maturité de ces applications a augmenté. Elles sont suivies continuellement et adaptées.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | HYPOTHEQUE | LOGICIEL | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE