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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0820 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B088
Date publication 12/09/2016, 20152016
Réponse

1. L'ensemble du parc automobile du SPF Finances comptait début mars 696 véhicules actifs. 2. Actuellement, le parc automobile compte une seule voiture hybride. Afin d'augmenter le nombre de véhicules électriques et CNG, le SPF Finances a publié le 25 juillet 2016 un marché public par adjudication pour l'achat de véhicules électriques et CNG. L'ouverture des offres est prévu le 8 septembre 2016. Si le marché est attribué en 2016, le SPF Finances envisage d'acheter cette année, trois véhicules électriques et en 2017, cinq véhicules électriques et cinq véhicules CNG. 3. 4. Budget 2014: 874.000 euros; Budget 2015: 633.000 euros; Budget 2016: 616.000 euros. 5. Le service public travaille sur la base des budgets qui lui sont alloués.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ