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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0824 - Législature : 54


Auteur Vincent Scourneau, MR
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre La disparition du billet de 500 euros.
Date de dépôt23/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Le 12 février 2016, la réunion des ministres des Finances de la zone euro a abordé la question de la disparition du billet de 500 euros. Surnommé le "Ben Laden" par les services de renseignements britanniques, il est soupçonné de faciliter la fraude fiscale mais également de servir au financement de réseaux maffieux ou encore terroristes. En effet, son importante valeur faciale permet de transporter des sommes conséquentes très facilement. La Banque centrale européenne (BCE) devra prochainement trancher la question. Cependant, plusieurs ministres nationaux se sont déjà déclarés favorables à sa disparition, comme par exemple votre homologue français, Michel Sapin. Vous-même avez précisé que "Des éléments indiquent que les billets de 500 euros jouent un rôle important dans les circuits de fraude, mais également dans le financement du terrorisme. Avec mes collègues de la zone euro, j'ai donc demandé à la Banque centrale européenne de regarder s'il est possible de le supprimer. Aux États-Unis, la plus grosse coupure est de 100 dollars. Nous souhaiterions aller dans la même direction". Les Allemands, demandeurs de ce billet lors de l'introduction de l'euro, semblent être parmi les derniers partisans de cette coupure, probablement en raison de l'importance des paiements en liquide dans le pays. Si une majorité semble se décider autour de la disparition de ce billet, cela ne se fera sûrement pas sans difficulté. En effet, les dernières estimations mentionnent que près de 307 milliards d'euros sont en circulation dans le monde sous la forme de ces billets de 500 euros. 1. Quand est-ce que la BCE prendra sa décision? 2. Quelles sont, selon vous, les difficultés qu'entraînera cette disparition? Cela n'entraînera-t-il pas un surcoût conséquent?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

1. La prise d'une éventuelle décision sur l'émission du billet de 500 euros revient au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), composé entre autres des gouverneurs des banques centrales des 19 États membres de la zone euro. Le BCE et les banques centrales nationales étudient pour l'instant la question. 2. L'examen technique des implications possibles est en cours.

 
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