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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0827 - Législature : 54


Auteur Stéphane Crusnière, PS
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les agents du SPF Finances. - Dossiers.
Date de dépôt24/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans les services extérieurs de Bruxelles (et donc en excluant les services centraux), quel est le pourcentage de dossiers francophones et néerlandophones?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B084
Date publication 01/08/2016, 20152016
Réponse

Pour être en mesure de répondre correctement à cette question, la notion "dossiers" devrait être formulée plus précisément ainsi que la période pour laquelle des chiffres sont demandés.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE