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Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0829 - Législature : 54


Auteur Stéphane Crusnière, PS
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Les agents du SPF Finances. - Brevet de bilinguisme.
Date de dépôt24/02/2016
Langue F
Publication question     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Pouvez-vous me préciser le nombre d'agents travaillant en services extérieurs (sans y inclure donc les services centraux) à Bruxelles, qui sont détenteurs du brevet de bilinguisme, et cela: - par rôle linguistique; - par brevet (article 8, article 9, § 2, 9, § 3 et 12)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B084
Date publication 01/08/2016, 20152016
Réponse

Dans les services extérieurs, à Bruxelles, il y a 1.102 détenteurs d'un ou plusieurs brevet(s) de bilinguisme. - par rôle linguistique: Il y a 431 francophones en possession d'un ou plusieurs brevet(s) de bilinguisme dans les services extérieurs (ne sont pas inclus les services centraux), à Bruxelles, et 671  néerlandophones. - par brevet (articles 8, 9 § 1, 9 § 2 et 12): Il y a un total de 1.524 brevets pour 1.102 détenteurs et ce, dû au fait, que certains possèdent plusieurs brevets. Il n' y a pas d'agents en services extérieurs (sans y inclure donc les services centraux), à Bruxelles, en possession de l'article 9, § 3, parce que cet article n'est plus repris dans l'arrêté royal du 13 juin 2010. Cependant il y a un groupe d'agents qui ont la combinaison des articles 8 et 9, § 1.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | FONCTIONNAIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BILINGUISME