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Question et réponse écrite n° : 0261 - Législature : 54


Auteur Sabien Lahaye-Battheu, Open Vld
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Sous-département Lutte contre la pauvreté,Égalité des chances,Personnes handicapées, Politique scientifique
Titre L'écologisation du parc automobile.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Vu la question, j'ai opté pour donner une liste distincte pour chaque entité. Archives générales du Royaume/Cegesoma: 1. Les Archives générales du Royaume et les Archives de l'État dans les provinces disposent actuellement de: - un camion Daf; - une camionnette Peugeot Expert; - un véhicule de direction Volvo break. Tous roulent au diesel. 2. Aucun véhicule dit "vert". 3. Achats 2011-2015: - 2011: camionnette Peugeot, véhicule supplémentaire; - 2012: camion Daf en remplacement de l'ancien véhicule; - 2013-2014-2015: néant. 4. Sans objet. 5. Sans objet. Belspo: La Politique scientifique fédérale (Belspo) dispose de neuf voitures de service, à savoir: - une Audi A5, diesel; - une Opel Insigna, 2.0; - une Volkswagen Passat CC 136, diesel; - une Audi A4, diesel; - une Audi A4 Break; - une Lexus, Eurosuper95; - une Renault Mégane, diesel; - une Peugeot 808, diesel; - une Peugeot Expert 2.0, diesel. L'Institut royal du Patrimoine artistique a quatre voitures de service à sa disposition: - une VW Caravelle; - une VW Sharan; - une Opel Combo; - une Opel Vivaro. La direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dispose de deux voitures de fonction. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire ont quatre voitures à leur disposition. La Bibliothèque royale de Belgique possède une Audi A6, diesel. Les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces disposent d'un camion, d'une camionnette et d'une voiture de service. L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dispose de cinq voitures de service: - une Citroën VNW 816, essence; - une Renault ALQ 072, diesel; - une Peugeot YGB563, diesel; - une ISUZU D-MAX, 1HRV798, diesel. La direction de l'Observatoire royal de Belgique dispose d'une Skoda Octavia, essence. L'Institut royal météorologique dispose d'un parc automobile composé de: - deux voitures de la marque Ford Focus; - une Mercedes Classe C break; - une Renault Espace dCI 130; - une BMW 320; - une Renault Kangoo; - une VW Tranporter; - une Mercedes Classe A. 2. Le parc automobile Belspo n'est composé que d'une voiture hybride (Lexus CT 200 HP). 3. Ces cinq dernières années, le SPP Politique scientifique n'a pas acquis de voitures de service, hormis une Peugeot 807 en 2012. 4. Il n'y a pas de budget prévu pour l'acquisition de véhicules de service, sauf à l'IRM. L'Institut projette d'acheter un véhicule utilitaire de type pick-up 4x4 pour son Centre de Physique du Globe à Dourbes. 5. L'acquisition de véhicules de service se fait toujours dans le respect de la circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009, selon les normes de durabilité européennes (aussi connues sous le terme "Norme Euro"). La politique concernant le renouvellement du parc automobile par des véhicules plus respectueux de l'environnement relève toutefois de la compétence du SPF PO. Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes: L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ne dispose d'aucun parc automobile. Direction Générale Personnes Handicapées: En ce qui concerne le DG Han (SPF Sécurité Sociale), je vous renvoie à la réponse de la ministre De Block à la question écrite n° 757. SPP Intégration Sociale: 1. Pour le SPP-IS le parc automobile se compose de trois voitures: - Peugot New 308 (version: 1560 cc 68 kW 93g/km Hatchback, diesel) en leasing; - Peugot 5008 (version: 1560 cc 85 kW 109g/km MPV, diesel) en leasing; - Mitsubishi Outlander (version: 1998 cc 149 kW 44g/km SUV, hybride). Cette voiture est un achat. 2. Une voiture sur trois est une voiture "verte". Les deux Peugots ont été sélectionnées pour leurs émissions de CO2 réduites. Cette équation donne un taux actuel de plus de 33 % pour l'écologisation de notre parc automobile. 3. Remplacements et achats: - 2011: Achat Ford Galaxy et leasing d'une Renault Scénic. La voiture Smart a été supprimée et non remplacé. - 2012:/ - 2013:/ - 2014: Leasing d'une voiture Peugot New 308. - 2015: Achat de la voiture Mitsubishi Outlander Hybride en remplacement de la voiture Ford Galaxy. Leasing de la Peugot 5008 en remplacement de la Renault Scénic. Le parc automobile n'a pas été agrandi au cours de cette période. 4. Budgets prévus: - 2016: pas de budget prévu - 2015: 40.000 euros - 2014: 0 euro 5. Notre SPP-IS attache une grande importance au principe écologique. C'est pour cette raison qu'on adapte notre système de gestion de l'environnement au règlement EMAS et la législation environnementale. Notre choix pour une voiture écologique est donc logique. Le circulaire 307quinquies de 3 mai 2004 prévoit qu'on ne peut pas dépasser le budget de base de 30.000 euros pour l'achat d'une voiture verte/hybride. Le SPP a prévu une marge de 10.000 euros en plus de ce montant de 30.000 euros.

 
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Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | PARC AUTOMOBILE | POUVOIRS PUBLICS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ