...

Question et réponse écrite n° : 0270 - Législature : 54


Auteur Philippe Pivin, MR
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Sous-département Lutte contre la pauvreté,Égalité des chances,Personnes handicapées, Politique scientifique
Titre La politique des grandes villes.
Date de dépôt02/03/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2016

 
Question

La politique fédérale des grandes villes est extrêmement importante pour le développement urbain adapté aux évolutions sociologiques et démographiques sur le territoire belge. 1. Depuis juin 2014, quel est le budget alloué à l'ensemble des projets spécifiques en Région bruxelloise dans le cadre de la politique fédérale des grandes villes? 2. Quels sont les projets qui ont été soutenus par cette politique des grandes villes? 3. Quels sont les projets bruxellois qui seront soutenus et à quelle hauteur de financement pour l'année 2016?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Les contrats de villes fédéraux se sont clôturé en décembre 2014. Dans le cadre de la sixième réforme de l'État environ deux-tiers du budget des contrats de villes a été transféré aux Régions. Le Politique des Grandes Villes continue à liquider les dépenses des contrats de villes pour les années antérieures mais n'a pas conclu de nouveaux contrats depuis 2015. Concernant le calcul du transfert budget contrats de ville: Ce calcul est basé sur un avis rendu par l'Inspection des Finances en novembre 2010 concernant la part des projets à compétence principalement fédérale (projets dits "fédéraux" ci-dessous) et des projets à compétence principalement régionale (projets dits "régionaux" ci-dessous) en 2010. Il donne une proportion de 31,83 % de projets fédéraux et 68,17 % de projets régionaux. Ces pourcentages, appliqués aux crédits d'engagement pour les contrats "Ville durable" 2013, donnent les montants suivants: - 31,83 % de 53.082.000 euros: 16.895.883 euros pour des projets fédéraux - 68,17 % de 53.082.000 euros: 36.186.110 euros pour des projets régionaux. Un montant de 16.896.000 euros resterait attribué au niveau fédéral après 2014. Ce montant est encore modifié jusqu'à un montant de 13.875.000 euros (indexé 14.055.000 euros). En 2014 le montant de 36.186.000 euros a été transféré (sera transféré) aux Régions (après 2014), dont 27,15 % de 36.186.000 euros: 9.824.531 euros pour la Région de Bruxelles-Capitale. Dans un deuxième temps ces montants sont encore modifiés. On a encore augmenté le montant à transférer jusqu'à un montant de 39,2 millions d'euros (au lieu de 36,18 millions). Ensuite, on a suivi la même partition entre les Régions pour arriver aux montants de transfert définitifs: pour la Région de Bruxelles-Capitale: 10,6 millions au lieu de 9,8 millions. Au-delà de 2014, le gouvernement fédéral reste responsable des liquidations des encours des contrats de la période 2010-2014. Il reçoit les crédits de liquidation nécessaires pour respecter ses engagements. Ceci concerne tous les projets 2010-2014, c'est-à-dire aussi bien les projets fédéraux que les projets régionaux. La part des liquidations des encours pour les projets régionaux est déduite du montant qui sera transféré annuellement à la Région de Bruxelles-Capitale. En 2014, dernière année des contrats de ville fédéraux, les projets bruxellois suivants ont été financés: - Pour Anderlecht: Curosport, Maison de la Participation, Dispositif intervension rapide, Epicerie sociale et la Coordination du contrat de ville; - Pour la Ville de Bruxelles: Maison de la Solidarité, Samusocial, Projet X, Maison de la Ville Cellule de veille de nuit, URE VILLE et CPAS, Les maisons d'enfants, Une ville propre, Ferme du parc Maximilien, Outil d'activation, Outil d'activation et la Coordination du contrat de ville; - Pour Forest: Soutien à la participation et citoyenneté des habitants du quartier Saint-Antoine, Forest sur la voie du développement durable, Cellule éco-ouvriers, Création de logement(s) de transit, Réinsertion socio-professionnelle des ex-détenus et la Coordination du contrat de ville; - Pour Molenbeek-Saint-Jean: Améliorer la qualité du cadre de vie collective et individuelle, Prévention et sécurisation des espaces publics, Soutien aux actions favorisant le mieux-être, le mieux vivre, l'intégration et la solidarite, Activation via le travail et lutte contre la pauvreté et la Coordination du contrat de ville; - Saint Gilles: Antennes de Quartier, Stewards Urbains, Dynamisation Espaces Publics et la Coordination du contrat de ville; - Saint-Josse-ten-Node: Guidance budgétaire, Espaces publics et la Coordination du contrat de ville; - Schaerbeek: Correspondants de quartier, Accueil et formation des primo-arrivants, Des espaces publics accessibles à tous, Dépannage urgent de quartier, La Maison des Femmes, Revitalisation des quartiers Aerschot-Progrès et Aerschot-Brabant, Plan Climat, Intégration sociale et la Coordination du contrat de ville. Le service Politique fédérale des grandes villes ne finance plus les contrats de ville depuis le 1er janvier 2015, date du transfert d'une grande partie du budget des contrats de ville aux régions. Nous vous invitons à prendre contact pour cette matière avec l'administration régionale chargée de la Politique des Grandes Villes, à savoir: Bruxelles Développement Urbain (BDU): http://be.brussels/a-propos-de-la-region/le-ministere-de-la-region-de-bruxelles-capitale/amenagement-du-territoire-logement

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | POUVOIRS PUBLICS | PROBLEME URBAIN | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | VILLE