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Bulletin n° : B069 - Question et réponse écrite n° : 0563 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La mission en Norvège.
Date de dépôt29/02/2016
Langue F
Publication question     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2016

 
Question

Vous avez effectué fin février 2016 une mission en Norvège afin d'étudier la politique d'asile et de retour de ce pays membre de Schengen mais pas de l'UE. 1. Quel bilan tirez-vous de cette mission de travail? Quelles mesures ou bonnes pratiques ont retenu votre attention et quelles sont celles que vous envisagez de mettre en oeuvre en Belgique? 2. La Norvège a une politique de retour assez efficace. Quelles sont les mesures que vous envisagez de suivre notamment par rapport au concept d'État tiers sûr? 3. La Norvège a également fait l'actualité ces dernières semaines avec ses cours de respect envers les femmes, donnés aux demandeurs d'asile que nous avons mis en place également chez nous. Quelles sont les différences notables entre nos cours et ceux donnés en Norvège? Quelles sont les bonnes pratiques qui peuvent être implémentées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. La délégation a eu la possibilité de visiter différentes structures d'accueil pour mineurs étrangers non accompagnés (MENA), dont deux structures d'accueil à petite échelle pour les MENA reconnus pendant ou en préparation de leurs futures études en haute école ou à l'université. Une initiative coûteuse, mais produit de bons résultats selon nos collègues norvégiens. La délégation s'est également entretenue avec le secrétaire d'État norvégien à l'Asile la Migration ainsi que le service de l'immigration UDI: lors de cette réunion, la délégation a reçu plus d'explications sur le programme général de formations (qui prépare déjà également les demandeurs d'asile au programme d'intégration) et en particulier sur le cours dispensé aux demandeurs d'asile masculins sur "les relations et les comportements transgressifs". Les bonnes pratiques en rapport avec l'identification des migrants irréguliers et l'organisation de la procédure de retour ont été également échangées. Un entretien constructif a eu lieu avec le ministre Norvégien en charge de la migration et l'intégration et des expériences ont été échangées. 2. La Belgique se sert également d'une liste de pays sûrs. Actuellement, elle comprend l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine (FYROM), le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde. Cette liste fait l'objet d'une mise à jour chaque année, sur base d'un avis non contraignant du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides en concertation avec le ministre des Affaires étrangères. L'efficacité de la politique de retour Norvégienne procède de l'accent particulier qui est mis sur l'identification des étrangers dans un stade préliminaire de la procédure. Les possibilités y sont différentes comparées à notre système compte tenu du rôle important des services de police dans la procédure d'asile. J'examine actuellement avec mes administrations de quelle manière nos procédures peuvent être renforcées et affinées. 3. La différence avec la Belgique est que les modules du programme général de formations sont obligatoires pour les bénéficiaires de l'accueil. Cette obligation est reprise dans le règlement d'ordre intérieur.

 
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