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Bulletin n° : B069 - Question et réponse écrite n° : 0581 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Mission au Maroc.
Date de dépôt07/03/2016
Langue F
Publication question     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/04/2016

 
Question

Vous avez participé avec le premier ministre et le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, à une visite officielle au Maroc les 29 février et 1er mars 2016. 1. Pouvez-vous indiquer quel bilan vous tirez de cette mission de travail et des rencontres politiques que vous avez eues? 2. Il existe déjà des accords de réadmission avec le Maroc qui fonctionnent relativement bien. Quel était donc le but de vos discussions en la matière avec vos homologues marocains? 3. Où en sont les discussions entre l'UE et le Maroc sur le sujet de la réadmission vu le mandat de négociations obtenu par la commission il y a des années par les États membres? 4. Le 7 juin 2013, l'UE et le Maroc ont signé un partenariat de mobilité qui vise à simplifier le domaine de la migration et de la mobilité des personnes. Quel bilan tirez-vous de ce partenariat? 5. Le Maroc sera-t-il également impliqué dans le fonds pour l'Afrique de 1,8 milliard d'euros mis en place au sommet de Malte en novembre 2015? Si oui, de quelle manière?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Les rencontres à Rabat contribuent à améliorer la coopération avec les autorités marocaines en matière de lutte contre le terrorisme et la migration illégale. 2. Les récentes visites au Maroc ont dans l'entre-temps conduit le vendredi 22 avril 2016 à la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme d'une part, et la collaboration dans le cadre de l'identification des personnes en séjour illégal d'autre part. Pour ce dernier point, les empreintes digitales seront comparées avec les banques de données marocaines. Ainsi, une identification plus objective et plus rapide sera possible et la politique de retour s'y trouvera renforcée. 3. Les négociations entre le Maroc et la Commission européenne sont en cours. 4. Mes services (l'Office des étrangers et Fedasil) sont activement impliqués dans la mise en oeuvre du Partenariat pour la mobilité (Mobility Partnership), qui vise à faciliter le dialogue avec le Maroc et à assister celui-ci dans la gestion des flux migratoires. Il devrait également avoir un effet positif sur l'afflux de migrants en situation irrégulière. 5. En ce qui concerne le fonds pour l'Afrique, les pays africains concernés ont un statut d'observateur et le Maroc est habilité à commenter les projets proposés ou à formuler des suggestions.

 
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