Bulletin n° : B080 - Question et réponse écrite n° : 0683 - Législature : 54

De nombreux ministres du culte exerçant en Belgique sont originaires de pays tiers. Ce phénomène concerne l'ensemble des cultes officiellement reconnus en Belgique. 1. Pouvez-vous indiquer le nombre de visas qui ont été délivrés à des ministres du culte depuis 2010 (si possible depuis 2007)? 2. Disposez-vous d'une ventilation par pays de provenance? 3. Quel est le type de screening mis en place actuellement par nos services pour les ministres du culte avant la délivrance des visas? Existe-t-il des échanges d'informations entre les différents pays Schengen pour l'octroi des visas aux ministres du culte?

1. Le nombre de décisions positives concernant un visa A, C ou D pour motif d'activité religieuse. Voir fichier en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). On notera que les religieux de certains pays viennent parfois dans le cadre d'un visa enregistré pour un autre motif comme "Travail salarié", "Officiel, politique", etc. 2. Le nombre de décisions positives concernant un visa C ou D pour motif d'activité religieuse par nationalité: voir fichier en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 3. Le Schengen Information System (SIS) et le Visa Information System (VIS) sont systématiquement consultés lors de l'introduction d'une demande de visa, quelle que soit la nationalité du demandeur. Des informations peuvent également être échangées entre partenaires Schengen dans le cadre de la coopération consulaire locale. D'autre part, la Sûreté de l'État a un accès aux applications de l'Office des étrangers et du SPF Affaires étrangères. Enfin, une attention particulière est apportée aux demandes de visa et de séjour des ressortissants d'une série de pays jugés sensibles par les organes de sécurité.