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Bulletin n° : B082 - Question et réponse écrite n° : 1365 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Mesures prises à la suite des attentats terroristes. - Les nouvelles technologies.
Date de dépôt02/06/2016
Langue N
Publication question     B082
Date publication 15/07/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/07/2016

 
Question

Dans la communication adressée par le gouvernement à la Chambre des représentants le 19 novembre 2015 concernant les attentats terroristes à Paris, le premier ministre a annoncé qu'il renforcerait le cadre législatif en consolidant les services de sécurité. En particulier, des mesures seraient prévues en vue d'investir dans les nouvelles technologies (reconnaissance vocale, système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques, etc.). 1. Quelles nouvelles technologies sont-elles particulièrement visées et quels investissements sont-ils envisagés dans ce cadre? Quel est le coût de ces mesures? 2. Quelles mesures ont-elles déjà été mises en oeuvre? 3. Dans quel délai est-il prévu de réaliser les investissements non encore réalisés, le cas échéant?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. iPolice et ANPR Les nouvelles technologies dont question dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ont principalement trait à l'amélioration de l'ICT de la police ainsi qu'à l'acquisition d'outils de reconnaissance comme les caméras ANPR. Dans le cadre de l'amélioration de l'ICT de la police, deux projets importants sont mis en oeuvre par la direction de l'information et des moyens ICT de la police fédérale par le biais du dossier iPolice qui a déjà fait l'objet de nombreuses communications devant cette assemblée. En résumé, il s'agit d'une part, de moderniser l'ICT opérationnelle de la police intégrée et d'autre part, de mettre en oeuvre une plateforme de communication intégrée entre les deux niveaux de la police intégrée. Concernant les caméras ANPR, il s'agit d'acquérir et de mettre en oeuvre des caméras fixes sur le réseau autoroutier dans l'optique de l'établissement d'un bouclier de caméras qui couvre le territoire. L'acquisition de ces moyens se fait via les crédits de la provision interdépartementale et s'étalera sur plusieurs années. Les montants réservés ont également déjà été communiqués. La Direction Générale de la police judiciaire (DGJ) s'implique activement dans toute réflexion en matière d'évolution technologique. Cela se traduit par des projets internes, comme OSINT, mais aussi par une participation active à divers forums internationaux spécifiques au law enforcement. OSINT L'objectif de l'OSINT est de permettre à la police, à la Sûreté de l'État (VSSE) et au Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) (trois services dont les finalités sont certes différentes mais qui se chevauchent souvent) de pouvoir rechercher sur le Net les informations, les réseaux et les profils liés au terrorisme et au radicalisme. Selon les besoins des services cet outil permettra: - une certaine captation de masse de données au niveau stratégique à des fins de suivi de phénomène et d'analyse générale (intérêt notamment de SGRS); - une recherche paramétrée d'informations tactique liée à un événement, une zone géographique ciblée, une menace ou un mouvement/groupe ou organisation liés à des activités terroristes et/ou radicalistes (intérêt pour les trois services); - une recherche ciblée d'informations opérationnelle sur des entités précises liées à des activités terroristes ou radicalistes (auteurs, suspects, FTF, etc.) (intérêt plus ciblé pour la police fédérale et la VSSE). L'outil OSINT est un système informatique intégrant: - une partie hardware comprenant un réseau sécurisé, du matériel informatique de stockage Data (hosting), un recovery system et des ordinateurs connectés; - une partie software importante composée de logiciels permettant la "captation" paramétrée et/ou ciblée de données sur le net (Web, Deep Web et Darkweb) en rapport avec la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. On parle d'un budget de plus de 15 millions d'euros TVAC inscrit sur la Provision Interdépartementale 2016 (BU IDP Terro). Le budget global est repris sur la Provision Interdépartementale 2016 (BU IDP Terro) ainsi que sur les budgets réguliers 2016 de la DGJ. Il est question d'un budget d'environ 300.000 euros TVAC (en dehors du recrutement de personnel). 2. Concernant la modernisation de l'ICT opérationnelle de la police, celle-ci a lancé une procédure de marché public dite "procédure de dialogue" plutôt qu'une procédure de marché public traditionnelle pour voir, ensemble avec les firmes IT du marché, quelles nouvelles technologies apporteraient une plus-value dans le contexte spécifique de la police. La police a reçu des candidatures qui sont en phase d'évaluation actuellement. Concernant la plateforme de communication intégrée, les zones de police désireuses s'y intègrent progressivement. Quant au dossier ANPR, il se développe autour de deux axes. Une première réalisation de l'ANPR sur les voies d'accès frontalières est planifiée pour fin de cette année 2017. À cette fin, les serveurs, switchs, firewalls et espaces de stockage ont déjà été placés et les dernières autorisations sont attendues. Pour les autres sites d'implantation, le projet se trouve au stade de l'évaluation des offres après publication du cahier des charges. OSINT Le protocole d'accord entre les trois services (police fédérale, VSSE, Défense) a été signé le mois de juin 2016. Il prévoit que l'ensemble de la procédure d'achat de l'outil OSINT au profit de nos services sera pris en charge par la Défense sur base d'un budget IDP récurrent jusqu'en 2019. Les besoins opérationnels et les spécifications techniques ont été rédigés en commun pour arriver à un consensus qui réponde à une plate-forme commune de besoins exprimés (commun dénominateur). 3. iPolice et ANPR Concernant le volet "modernisation de l'ICT opérationnelle" de iPolice, dès que l'évaluation est terminée, les candidats sélectionnés recevront le recueil complet des besoins et le dialogue proprement dit pourra commencer. L'implémentation des solutions sera modulaire et phasée et est pour l'instant planifiée dans le courant du deuxième semestre de 2018. Concernant le volet "plateforme de communication et de collaboration intégrée", il s'agit de donner accès à cette plateforme aux zones de police désireuses de se connecter, ce qui devrait être réalisé cette année encore. Concernant l'ANPR, les 22 sites frontaliers devraient être opérationnels dans le courant du deuxième semestre de cette année. Quant aux autres sites, la procédure d'attribution du marché public est en cours et leur équipement devrait avoir lieu en 2018. OSINT Le cahier des charges a été publié et la procédure de sélection a été entamée par une réunion d'information avec les firmes présélectionnées le 10 mai 2017. La procédure d'évaluation des offres est en cours jusqu'au début septembre. L'objectif est de pouvoir encore attribuer le marché avant fin d'année.

 
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