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Bulletin n° : B084 - Question et réponse écrite n° : 1236 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Le classement sans suite des cambriolages par le parquet (QO 12002).
Date de dépôt17/06/2016
Langue N
Publication question     B084
Date publication 01/08/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/07/2016

 
Question

Lorsque le parquet de Hal-Vilvorde a été institué, nous nous réjouissions que ce dernier puisse mener sa propre politique en matière de cambriolages, phénomène qui constituait et constitue encore un véritable fléau pour toute la région. Je souhaite obtenir quelques chiffres concernant les poursuites engagées dans le cadre de dossiers de cambriolages. Pouvez-vous indiquer, pour 2015, tant en ce qui concerne le nouveau parquet de Hal-Vilvorde que le parquet bilingue de Bruxelles: 1. combien de cambriolages ont fait l'objet de poursuites; 2. sur combien de classements sans suite ces poursuites ont débouché? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction des motifs de ces classements sans suite (raisons techniques, politique menée en la matière, insuffisance de preuves, etc.)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Il est renvoyé à la réponse des analystes statistiques du Collège des procureurs généraux présentée en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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