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Bulletin n° : B084 - Question et réponse écrite n° : 0731 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre L'arrivée de mineurs en Italie.
Date de dépôt17/06/2016
Langue F
Publication question     B084
Date publication 01/08/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/07/2016

 
Question

Selon l'Unicef, neuf enfants sur dix arrivés en Europe cette année par l'Italie avec les réfugiés et les migrants ne sont pas accompagnés. 1. Disposez-vous d'informations concernant le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivés en Italie en 2015 et en 2016? Disposez-vous des informations générales concernant les principales nationalités de ces MENA? 2. Un système différent en matière de procédure d'asile leur est-il appliqué dans les hotspots? Qu'en est-il en matière de logement et de scolarité? Des règles différentes s'appliquent-elles à ces groupes vulnérables? 3. Pouvez-vous indiquer comment se déroulent les procédures de relocalisation pour les MENA? Sont-ils prioritaires? Des quotas particuliers sont-ils établis? Sont-ils relocalisés en priorité dans des pays où des membres de leur famille séjournent déjà? Combien d'entre eux ont-ils été déjà relocalisés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Nombre de mineurs non accompagnés arrivés en Italie: - 2015: 4.070; - 2016 (jusqu'à fin mai): 7.152 mineurs, dont 6.658 (93 %) non accompagnés. Il s'agit d'une augmentation de 170 % par rapport à la même période en 2015. Parmi ces mineurs, il y avait 1.021 Erythréens et 32 Syriens et Irakiens. Au cours du seul mois de mai 2016, 3.113 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie, dont 876 Erythréens et quatre Irakiens. 2. L'Italie a défini une procédure standard (Standard Operating Procedures) pour le fonctionnement des hotspots, qui inclut également des dispositions concernant les mineurs. Après leur arrivée, les personnes sont enregistrées dans les hotspots, avec prise des empreintes digitales. Des experts sont présents pour évaluer la vulnérabilité (y compris des mineurs). Des informations sont également fournies sur les différentes procédures: la procédure d'asile en vue d'une relocalisation; le rapatriement et une procédure pour les personnes vulnérables. De même que les autres mineurs non accompagnés, les mineurs non accompagnés dans les hotspots ont en principe droit à un hébergement dans une structure d'accueil spécifique, où ils peuvent bénéficier d'un soutien adéquat, comme le prévoit la législation italienne. Mais le transfert depuis les hotspots vers les centres spécialisés est souvent problématique. Si le mineur non accompagné peut prétendre, du fait de sa nationalité, à une relocalisation, il en sera informé par les autorités italiennes, qui collaborent sur ce point avec l'Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Actuellement, il n'y a pas encore de procédure spécifique pour la relocalisation de mineurs non accompagnés. Il ressort de la pratique que le régime d'asile et les structures d'accueil sont sous pression en Italie, du fait du nombre élevé d'arrivées, et qu'il y a souvent un manque de places disponibles et de soutien, également pour les mineurs non accompagnés. Avec le soutien de la Commission européenne, l'on s'efforce d'éliminer les goulets d'étranglement dans le processus de relocalisation des mineurs non accompagnés. 3. Les personnes éligibles pour la relocalisation doivent être ressortissantes d'un pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire est de 75 %. Actuellement, seuls la Syrie et l'Erythrée sont concernés. Les réfugiés, y compris les mineurs non accompagnés, qui ont une autre nationalité ne peuvent donc prétendre à une relocalisation. Étant donné que la plupart des réfugiés arrivant en Italie viennent de la Corne de l'Afrique et de l'Afrique subsaharienne, la relocalisation depuis l'Italie concernera principalement les réfugiés d'Erythrée. Aucune procédure spécifique n'a encore été adoptée pour faciliter la relocalisation de mineurs non accompagnés depuis l'Italie. La Décision du Conseil relative à la relocalisation prévoit que les mineurs, de même que d'autres groupes vulnérables, doivent être traités prioritairement. Dans le cadre de la procédure de relocalisation, un État membre informe l'Italie du nombre de places de relocalisation qu'il propose dans une période donnée. L'Italie soumet ensuite à l'État membre des dossiers de personnes ayant l'une des nationalités concernées par la relocalisation. Pour les mineurs non accompagnés, la procédure de relocalisation est plus complexe. D'une part, les États membres qui font savoir qu'ils sont prêts à relocaliser des mineurs non accompagnés ne sont pas nombreux. D'autre part, les procédures à suivre et les garanties qui doivent être données aux mineurs (par exemple: la désignation d'un tuteur, la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, etc.) prennent du temps. La relocalisation se fera donc de préférence vers un État membre où se trouvent déjà des membres de la famille du mineur. À ce jour, aucun mineur non accompagné n'a été relocalisé depuis l'Italie. La Commission européenne a insisté à plusieurs reprises auprès de toutes les parties concernées sur les efforts qui doivent encore être faits en ce sens.

 
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