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Bulletin n° : B091 - Question et réponse écrite n° : 0993 - Législature : 54


Auteur Kattrin Jadin, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre La mise en place d'un outil de surveillance des effets du Brexit sur l'économie belge.
Date de dépôt05/09/2016
Langue F
Publication question     B091
Date publication 14/10/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/10/2016

 
Question

Le High Level Group, composé d'experts et de hauts responsables de l'économie et instauré suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, a pour principale mission d'apporter son expertise quant à la stratégie économique et commerciale à adopter pour limiter l'impact du Brexit sur l'économie belge. Dans ce cadre, le groupe de haut niveau a récemment plaidé en faveur de l'instauration d'un nouvel outil de monitoring permettant d'analyser la situation dans chaque secteur d'activité économique belge. Cet instrument permettra de détecter dès les premiers instants un fléchissement brutal d'activité dans un secteur précis, et accélérer la mise en place de réponses sur mesures. Un cas de figure qui pourrait très vite se concrétiser dans certains secteurs particulièrement exposés, comme l'agroalimentaire, les textiles ou les services financiers. 1. Estimez-vous opportun la création d'un outil de monitoring sur les effets du Brexit par secteur d'activités? Dans l'affirmative, quelles en seraient les modalités, ainsi que de la date à laquelle celui-ci pourrait être mise en oeuvre? 2. Disposez-vous de statistiques plus précises concernant l'impact en termes d'import-export de la décision du Brexit sur les résultats des principaux secteurs d'activité belges? Si oui, lesquelles sont-elles? 3. Des mesures spécifiques sont-elles à ce jour déjà envisagées par votre département pour soutenir les secteurs particulièrement exposés au Brexit?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie a préparé un document de base qui reprend les principaux secteurs pour le commerce entre le Royaume-Uni et la Belgique et qui évalue leurs performances économiques respectives (évolution du volume et si possible parts de marché). Cet exercice sera actualisé à partir du mois d'octobre sur base mensuelle et sera complété par des informations de la Banque nationale et du Bureau du Plan au sein de la task force administrative Brexit que j'ai créée. 2. Le SPF Économie a réalisé une première simulation des taxes qui seraient applicables sur les importations en provenance du Royaume-Uni vers la Belgique ainsi que de la Belgique vers le Royaume-Uni, si les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne s'inscrivent dans un certain scénario de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce scénario, le Royaume-Uni et la Belgique imposent des droits à l'importation applicables aux pays tiers. Les données du commerce de 2015 constituent la base de la simulation. Il faut souligner que ce scénario est très pessimiste, dans la mesure où les deux anciens partenaires ne seraient pas parvenus à conclure un accord de libre-échange, quelle que soit sa forme. Les chiffres doivent donc être traités avec prudence, mais donnent une idée de ce qui est en jeu. En ce qui concerne les importations belges de marchandises en provenance du Royaume-Uni, le montant des droits à l'importation de ces produits s'élèverait à 670 millions d'euros. Il s'agit du montant total que les importateurs belges auraient dû payer en théorie, si les droits à l'importation avaient été imposés en 2015 sur les importations britanniques. En ce qui concerne les exportations belges de marchandises vers le Royaume-Uni, le montant des droits à l'importation de ces produits s'élèverait à 1,60 milliard d'euros. Il s'agit du montant total que les importateurs britanniques auraient dû payer en théorie, si le Royaume-Uni avait imposé des droits à l'importation en 2015 sur les importations de la Belgique. Nous allons devoir attendre les démarches suivantes dans le processus de négociation du côté britannique afin de faire davantage d'analyses sur la base d'autres scénarios possibles. Chaque simulation établie jusqu'à présent n'est que par définition une hypothèse, insuffisante et incorrecte. Une telle mission a donc peu de sens puisque même si la décision du Brexit a été prise, il n'est absolument pas clair sous quelle forme et avec quelle portée il sera implémenté. 3. Aucune mesure spécifique n'est actuellement d'application, car les contours de la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ne sont pas encore clairs. Nous suivons toutefois les évolutions futures de près grâce à un comité de pilotage et à la task force administrative. Nous ne manquerons pas de prendre les mesures qui s'imposent afin de maximiser les intérêts de nos secteurs économiques.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | CONSEQUENCE ECONOMIQUE | ROYAUME-UNI | UNION EUROPEENNE | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE