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Bulletin n° : B091 - Question et réponse écrite n° : 0808 - Législature : 54


Auteur Sarah Smeyers, N-VA
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La nationalité belge.
Date de dépôt23/08/2016
Langue N
Publication question     B091
Date publication 14/10/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/10/2016

 
Question

La nationalité belge incarne le lien qui rattache une personne à l'État belge et qui détermine ses droits et ses obligations. La nationalité belge s'acquiert par la naissance ou peut être demandée. 1. Combien de personnes ont-elles acquis la nationalité belge en 2014, 2015 et 2016? 2. Combien de personnes ont-elles obtenu la nationalité belge par naturalisation en 2014, 2015 et 2016? 3. Combien de personnes se sont-elles vu attribuer la nationalité belge en 2014, 2015 et 2016?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

La législation sur la nationalité relève des compétences du ministre de la Justice. Je renvoie à la réponse du ministre de la Justice (question n° 1346 du 23 août 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, n° 103).

 
Descripteurs EurovocNATIONALITE | NATURALISATION