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Bulletin n° : B091 - Question et réponse écrite n° : 0810 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Commission consultative des étrangers.
Date de dépôt24/08/2016
Langue F
Publication question     B091
Date publication 14/10/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/10/2016

 
Question

1. Combien d'avis ont été demandé à la Commission consultative des étrangers depuis 2013? 2. Combien de fois l'avis rendu par la Commission va-t-il à l'encontre de la décision de l'Office des étrangers?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Depuis 2013 la Commission consultative des étrangers a rendu 153 avis. Il y a actuellement 34 dossiers en attente du côté francophone et 19 dossiers du côté néerlandophone. 2. L'avis non contraignant rendu par la Commission consultative des étrangers va dans 63 dossiers sur 153 à l'encontre de la proposition de l'Office des étrangers.

 
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