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Bulletin n° : B092 - Question et réponse écrite n° : 0834 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le nombre de personnes dans le registre des étrangers.
Date de dépôt08/09/2016
Langue F
Publication question     B092
Date publication 21/10/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai14/10/2016

 
Question

La loi du 15 décembre 1980 stipule que les ressortissants étrangers admis ou autorisés à séjourner plus de trois mois dans le Royaume sont inscrits au registre des étrangers par l'administration communale (article 12). 1. Pouvez-vous indiquer le nombre de personnes présentes dans le registre des étrangers le 1er janvier 2016 comparativement à la même date pour les cinq années précédentes? 2. Existe-t-il des chiffres plus détaillés par nationalité?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Sur 1.138.681 étrangers disposant d'une carte ou document de séjour valide au 1er janvier 2016 (hors demandeurs d'asile repris au registre d'attente), 557.625 étaient inscrits au registre des étrangers (les autres étant inscrits ou mentionnés au registre de la population). Vous trouverez les données par nationalité au tableau 1. Tableau 1. Étrangers disposant d'une carte ou document de séjour valide et inscrits au registre des étrangers au 1er janvier 2016 Source: SPF Intérieur: Registre national/Calculs: Office des étrangers. Sur 1.093.909 étrangers disposant d'une carte ou document de séjour valide au 1er janvier 2015 (hors demandeurs d'asile repris au registre d'attente), 524.584 étaient inscrits au registre des étrangers (les autres étant inscrits ou mentionnés au registre de la population). Vous trouverez les données par nationalité au tableau 2. Tableau 2. Étrangers disposant d'une carte ou document de séjour valide et inscrits au registre des étrangers au 1er janvier 2015 Source: SPF Intérieur: Registre national/Calculs: Office des étrangers. L'Office des étrangers n'a pas calculé la répartition par type de registre pour les années antérieures au deux dates fournies.

 
Descripteurs EurovocCOMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | RESSORTISSANT ETRANGER | REGISTRE D'ETAT CIVIL