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Bulletin n° : B093 - Question et réponse écrite n° : 1725 - Législature : 54


Auteur Jef Van den Bergh, CD&V
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre SNCB et Infrabel. - Politique de données ouvertes.
Date de dépôt15/09/2016
Langue N
Publication question     B093
Date publication 28/10/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/10/2016

 
Question

La Chambre a adopté en juillet 2015 une résolution relative aux données ouvertes au sein du Groupe SNCB (DOC 54 1117). Par cette résolution, le Parlement demande de mettre à la disposition de tiers, sous la forme de données ouvertes, tant les informations statiques, telles que les horaires et les cartes du réseau, que les informations dynamiques actualisées telles que les temps de parcours, les perturbations, les retards et la circulation des trains. Cette année a également été voté un projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public. Dans le cadre de ce projet, j'ai déjà posé une question parlementaire (n°1393, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 80) portant sur la politique de données ouvertes à la SNCB et chez Infrabel. Vous aviez répondu à cette question que la SNCB et Infrabel coopéraient déjà à la stratégie de données ouvertes mais qu'il restait encore beaucoup à faire. 1. Quand les horaires réels et les informations en temps réel relatives aux retards seront-ils disponibles sous la forme de données ouvertes? 2. Quel est le coût estimatif de l'infrastructure ainsi que de la conception du logiciel de mise à disposition des retards en temps réel et de l'horaire réel? 3. Quand les informations relatives aux trains internationaux tels que les ICE et le Thalys seront-elles disponibles sous la forme de données ouvertes? Quel est l'état d'avancement de la concertation? 4. Quand les informations relatives aux gares, aux cartes du réseau et aux perturbations seront-elles disponibles sous la forme de données ouvertes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. Infrabel me communique qu'outre le travail d'analyse mené en interne au sein d'un groupe de travail "opendata", elle participe activement au travail mené par le "Comité de transparence" (Agence pour la Simplification Administrative). À l'instar des autres autorités publiques concernées par la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public, Infrabel est en effet consulté par ce Comité pour la rédaction de l'avant-projet d'arrêté royal qui déterminera les licences types; à savoir les conditions de réutilisation des données et les conditions auxquelles les autorités publiques pourront y déroger. Les questions portant sur le timing ou les coûts de l'exécution par Infrabel de ses nouvelles obligations en matière de réutilisation des informations du secteur public dépendent en grande partie des licences types qui figureront dans l'arrêté royal d'exécution la loi du 4 mai 2016. La SNCB a également participé activement au travail mené par le "Comité de transparence" (Agence pour la Simplification Administrative). La SNCB met à disposition des tiers ses données d'horaires planifiés en open data depuis le 22 septembre 2015 et ses données en temps réel en open data depuis le 5 avril 2017. Ces données sont gratuites et disponibles sur simple demande sur son site web, moyennant la signature d'une licence. Voir le communiqué de presse ci-joint pour l'annonce de la mise à disposition des données en temps réel. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). Depuis le 5 avril 2017, la SNCB a reçu 140 demandes de licences pour les données en temps réel et 13 contrats ont été signés au 18 avril 2017. Les 127 autres sont en traitement chez les tiers. Á notre connaissance les arrêtés royaux qui détermineront les licences types, à savoir les conditions de réutilisation des données et les conditions auxquelles les autorités publiques pourront y déroger n'en sont toujours qu'au stade d'avant-projet. Le modèle de licence retenu par la SNCB est prévu dans cet avant-projet. 2. En ce qui concerne la SNCB, les montants définitifs dépendront des licences-types retenues (voir question 1.). Une licence commerciale implique en effet de sécuriser l'accès aux données. Une première estimation pour la mise à disposition des horaires planifiés et "temps réels" de trains est évaluée à 70.000 euros d'investissement initial, avec un coût annuel de maintenance d'environ 40.000 euros. 3. Le trafic international est libéralisé depuis 2010. Thalys est une entreprise indépendante (THI Factory) et décide elle-même de sa propre politique de données ouvertes. En ce qui concerne les ICE, cette matière dépend entièrement de la politique que la Deutsche Bahn applique pour sa propre gestion de données ouvertes. 4. La liste des gares est déjà disponible sous le format GTFS (horaires planifiés de trains). Dans le futur, la SNCB projette de mettre progressivement à disposition des tiers d'autres données (statiques ou dynamiques), comme par exemple des informations détaillées à propos des gares, de travaux planifiés, de dérangements dans la circulation des trains, de plans de gares, etc. pour autant que la qualité des données puisse être garantie. Actuellement, les informations relatives aux gares figurent sur plusieurs sites internet: www.b-rail.be, www.lagare.be et www.b-parking.be. Les renseignements disponibles sur ces sites informent le voyageur de la présence de certaines infrastructures ou services dans les gares et points d'arrêt (guichets, salle d'attente, automates de vente, parkings voitures, vélos, points vélos, gare de bus, taxis, toilettes, concessions, etc.). La SNCB étudie actuellement la révision de son site internet (www.sncb.be). Dans le cadre ce projet, prévu pour juin 2017, outre la disparition du site www.lagare.be, l'ensemble des informations disponibles seront fusionnées et davantage détaillées (par exemple: capacité en temps réel des places libres dans les parkings). Il n'est pas prévu de faire apparaître en temps réel les dérangements ponctuels liés aux gares comme par exemple les ascenseurs ou escalators en panne. Par contre, la SNCB met des "processus" en place pour limiter au maximum les dérangements de ses installations en gare.

 
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Descripteurs EurovocACCES A L'INFORMATION | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB