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Bulletin n° : B095 - Question et réponse écrite n° : 1757 - Législature : 54


Auteur Jef Van den Bergh, CD&V
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Le plan pluriannuel d'investissement et les contrats de gestion (QO 13691).
Date de dépôt03/10/2016
Langue N
Publication question     B095
Date publication 16/11/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/11/2016

 
Question

Début juillet 2016, la presse se faisait l'écho d'un accord sur les budgets de la SNCB et d'Infrabel, une étape importante en vue de la confection de tous les futurs projets. Une dotation de 13,7 milliards d'euros est prévue pour les deux entreprises pour la période 2016-2020. Elle s'élève à 8,7 milliards d'euros (déduction faite de 5,6 milliards d'euros de redevance d'infrastructure) pour la SNCB et à 5 milliards d'euros (redevance d'infrastructure de 8 milliards d'euros incluse) pour Infrabel. Les deux entreprises doivent assumer les économies à parts égales. 1. Quel est l'état d'avancement du plan pluriannuel d'investissement ? 2. Comment se déroule le travail de la cellule d'investissement? 3. Quelle est la suite du calendrier? À quelle date le plan pluriannuel d'investissement sera-t-il mis en oeuvre? 4. Quel est l'état d'avancement des contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel? 5. Quelle est la suite du calendrier? Quand les contrats de gestion seront-ils mis en oeuvre? 6. Comment la SNCB répartira-t-elle les moyens alloués entre les volets exploitation et investissements? 7. Comment Infrabel répartira-t-elle les moyens alloués entre les volets exploitation et investissements?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

En ce qui concerne le plan pluriannuel d'investissement, les travaux de préparation du plan sont en cours. Infrabel, la SNCB mais également les trois régions ont eu l'opportunité de déposer des projets d'investissement. Au total, 157 projets ont été rentrés auprès de la cellule d'investissement. Après retrait des doublons, 146 projets ont finalement été analysés. Le comité d'analyse au niveau administratif s'est réuni à 14 reprises entre décembre 2015 et juillet 2016 afin d'analyser les différents projets en fonction d'une grille de critères en lien avec les priorités du gouvernement. Les acteurs politiques se réuniront dans les prochaines semaines pour prendre connaissance des résultats et déterminer les orientations politiques. Il reviendra ensuite aux deux entreprises d'en tenir compte pour présenter leurs plans d'investissement respectifs au gouvernement. En ce qui concerne le timing, comme je l'ai déjà dit, je ne souhaite pas m'enfermer dans un timing et prendre le temps de réaliser les choix les plus judicieux m'apparaît essentiel. En ce qui concerne les contrats de gestion, les discussions sont en cours entre ma cellule stratégique et les deux entreprises afin de fixer les grandes orientations. En ce qui concerne le timing, il conviendra de suivre les différentes procédures de recueil d'avis et d'approbation devant les conseils d'administration et le Conseil des ministres. L'intention est de démarrer en 2016, quitte à prévoir un effet rétroactif. Lorsque le projet de contrat de gestion aura été officiellement déposé par les comités de direction des deux entreprises, je ne manquerai pas, comme la loi le prévoit de vous en exposer les grandes lignes. Au niveau de la fixation de l'enveloppe budgétaire, une première étape a été franchie avec la répartition des dotations entre la SNCB et Infrabel. Pour ce qui est de la répartition entre exploitation et investissement, des éléments d'information complémentaires doivent encore nous parvenir. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que nous les aurons reçus. Dans l'absolu, étant donné l'augmentation de la productivité, les entreprises devraient dégager le plus de moyens possible pour des investissements.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocENTREPRISE PUBLIQUE | INVESTISSEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB