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Bulletin n° : B096 - Question et réponse écrite n° : 1716 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Police-on-web.
Date de dépôt11/10/2016
Langue N
Publication question     B096
Date publication 23/11/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai16/11/2016

 
Question

Le site internet Police-on-web permet aux citoyens de porter plainte facilement et à distance pour de petits délits (vol de vélomoteur, vol de vélo, vol à l'étalage, graffiti ou dégradations diverses), de déclarer leur système d'alarme ou de demander une surveillance policière de leur habitation. 1. Pour les années 2014 et 2015 et, si possible, pour une partie de 2016, combien de déclarations ont été introduites pour chacune de ces catégories? 2. Comment évaluez-vous le système? Quels sont les points positifs et négatifs? Comment peut-il être amélioré? 3. Jusqu'à présent, seul un nombre limité de délits peuvent être signalés. Prévoyez-vous d'étendre cette possibilité à d'autres catégories? Dans l'affirmative, lesquelles envisagez-vous et selon quel calendrier? Dans la négative, pourquoi pas?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

Sur le site de Police-on-web.be, le citoyen peut porter plainte, à distance et d'une manière simplifiée, pour de petits délits (vol de vélomoteur, vol de vélo, vol en magasin, graffiti et autres déprédations), déclarer un système d'alarme ou encore demander la surveillance de son domicile. 1. L'honorable membre trouvera la réponse à sa première question dans le tableau ci-dessous: 2. et 3. Le portail de Police-on-web existe depuis de très nombreuses années, mais cela en fait déjà quelques-unes qu'il n'a plus connu d'évolution. Ceci s'explique par une technologie obsolète, des frais d'entretien élevés, etc. mais aussi par le fait qu'aucun accord n'a été conclu entre les zones de police pour élargir les fonctionnalités de Police-on-web. Le point positif est sans aucun doute que, pour certains délits (sans auteur à identifier) et actes administratifs (surveillance pendant les vacances et enregistrement d'alarmes), le citoyen a la possibilité de porter plainte ou d'introduire une demande auprès de la police, en ligne et sans trop de formalités. Parmi les points négatifs, citons en premier lieu le fait que le processus n'est pas automatisé dans son ensemble, ni pour le citoyen (qui doit en fin de compte quand même se présenter au commissariat pour faire faire des constatations ou qui doit faire venir un fonctionnaire de police à son domicile pour constater les dégâts) ni pour la police, qui ne peut récupérer automatiquement les déclarations et est contrainte de procéder à des manipulations manuelles pour les enregistrer dans le système policier. Par ailleurs, l'impossibilité de générer une attestation et de la stocker en lieu sûr (une e-box ou instrument similaire) constitue un point à améliorer. L'aspect à travailler le plus important est toutefois, pour le citoyen, le nombre très réduit de délits pouvant être déclarés par ce biais. Le citoyen souhaite clairement une interaction virtuelle plus globale avec la police que ce qui est proposé à ce jour. Sous sa forme actuelle, Police-on-Web ne répond pas aux besoins du citoyen d'interagir virtuellement avec la police. Pour améliorer Police-on-web, il existe un certain nombre de pistes qui sont actuellement investiguées et élaborées: - amélioration de la technologie: en collaboration avec Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict), la police fédérale mettra sur pied un projet pilote visant à convertir quelques rubriques de l'actuel portail Police-on-web en une nouvelle technologie web. Fedict a déjà négocié un contrat-cadre à cet égard; - meilleure intégration pour le citoyen: intégration de la possibilité de faire une déclaration, de porter plainte, etc. via le site web http://www.police.be afin d'obtenir un portail plus uniforme pour l'ensemble des communications que le citoyen veut entamer avec la police. Que ce soit pour déclarer un délit, porter plainte contre le comportement de la police, enregistrer une alarme ou une caméra, demander un lieu de stage à la police, signaler une personne en fuite, rapporter des agissements suspects, etc.; - meilleure intégration dans les systèmes policiers: transfert automatique des déclarations issues de la plate-forme Police-on-web vers le système d'enregistrement policier ISLP. À cet égard, nous allons réaliser les analyses nécessaires pour pouvoir préparer ce point avant de réfléchir à l'élargissement des fonctionnalités. Il est essentiel que les zones de police puissent gérer efficacement un éventuel élargissement du nombre de possibilités de déclaration; - concertation avec la Commission permanente de la police locale, les zones de police et les services internes de la police fédérale afin de déterminer l'étendue de l'élargissement à de nouvelles fonctionnalités que nous pourrions proposer dans le courant de l'année 2017. La police fédérale joue à cet égard son rôle d'appui et offre les possibilités de fonctionnalités élargies, mais cette manoeuvre doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec les services chargés d'assurer la fonction de police de base, à savoir les zones de police locale; - intégration aux services d'authentification (C-SAM) et de signature (DSS) officiels de Fedict, de sorte que l'ensemble des documents puisse être authentifié et signé si nécessaire; - examiner la possibilité de disposer d'une authentification moins lourde pour certains services que nous proposons via Police-on-web et qui ne doivent être officiellement validés par le citoyen qu'à un stade ultérieur.

 
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Descripteurs EurovocINFRACTION | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
Mots-clés libresPLAINTE