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Bulletin n° : B097 - Question et réponse écrite n° : 1434 - Législature : 54


Auteur Tim Vandenput, Open Vld
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Brexit. - Britanniques souhaitant obtenir la nationalité belge.
Date de dépôt13/10/2016
Langue N
Publication question     B097
Date publication 30/11/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/11/2016

 
Question

À Bruxelles et dans sa périphérie, à la suite du Brexit, plus de cent Britanniques se sont déjà informés auprès des administrations communales des conditions d'obtention de la nationalité belge. Dans une série de communes comme Tervuren, Hoeilaert, Overijse et Rhode-Saint-Genèse, des demandes d'obtention de la nationalité belge ont même déjà été effectivement introduites. En obtenant la nationalité belge, les Britanniques conservent la possibilité de chercher sans autorisation un emploi dans un autre État de l'Union. Le passeport belge leur permettrait également de bénéficier des soins de santé et d'autres avantages sociaux dans l'ensemble des États de l'Union. 1. Merci de m'indiquer, concernant les quatre dernières années et par mois, a) combien de Britanniques ont introduit une demande de naturalisation; b) combien de Britanniques ont obtenu la nationalité belge? 2. Vos services perçoivent-ils un intérêt accru à la suite du Brexit?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. a) Il n'existe pas de chiffres globaux du nombre de demandes d'obtention de la nationalité belge. b) Le SPF Justice ne tient pas lui-même de statistiques concernant les obtentions de la nationalité. Les données doivent être demandées aux services compétents, à savoir, pour la naturalisation, la Commission des naturalisations de la Chambre des représentants et, pour les autres obtentions de la nationalité, le Registre national (dépendant de la Direction Générale Institutions et Population du SPF Intérieur). Dès lors, pour connaître le nombre d'obtentions par mois dans le chef de citoyens britanniques, il est renvoyé à ces services compétents. 2. Ce n'est que dans la période qui a immédiatement suivi le référendum sur le Brexit que le Service Nationalité a pu observer un intérêt accru pour l'obtention d'informations sur l'acquisition de la nationalité belge. Vu qu'une procédure d'acquisition de la nationalité peut prendre plusieurs mois, en raison de l'examen d'exhaustivité du dossier et des délais légaux de procédure imposés par l'article 15 du Code de la nationalité belge, l'impact réel du Brexit sur le nombre d'acquisitions de nationalité belge est difficilement mesurable actuellement.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
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